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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00667_20241017
17 octobre 2024
F, situé à Valenciennes où il exerce une activité professionnelle pour la société-mère Tem Holding, et le lieu du siège de la société TEM industrie ont été engagés dans l'intérêt de cette société dès lors
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02594_20221215
15 décembre 2022
Elle soutient que : - le texte contesté est applicable au litige ; - il n'a pas déjà été déclaré conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel
Juge des référés
ORCA_24PA03219_20241014
14 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et de la contribution exceptionnelle sur les
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02030_20240115
15 janvier 2024
société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.
ORCA_23PA02032_20240115
La société Taopi a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 248 kWc.
ORCA_23PA02033_20240115
ORCA_23PA02034_20240115
ORCA_23PA02035_20240115
ORCA_23PA02036_20240115
ORCA_23PA02037_20240115
ORCA_23PA02038_20240115
ORCA_23PA02039_20240115
ORCA_23PA02040_20240115
ORCA_23PA02043_20240115
La société Solyos a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 112 kWc.
ORCA_23PA02044_20240115
La société Solyos a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 164 kWc.
ORCA_23PA02045_20240115
ORCA_23PA02046_20240115
La société Solyos a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 123 kWc.
ORCA_23PA02060_20240115
La société Solyos a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 78 kWc.
ORCA_23PA02061_20240115
ORCA_23PA02062_20240115
La société Solyos a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 53 kWc.
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