CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 491 résultats pour « constitution de societe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00667_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

F, situé à Valenciennes où il exerce une activité professionnelle pour la société-mère Tem Holding, et le lieu du siège de la société TEM industrie ont été engagés dans l'intérêt de cette société dès lors

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02594_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Elle soutient que : - le texte contesté est applicable au litige ; - il n'a pas déjà été déclaré conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03219_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et de la contribution exceptionnelle sur les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02030_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02032_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société Taopi a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 248 kWc.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02033_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02034_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02035_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02036_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02037_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02038_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02039_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02040_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02043_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société Solyos a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 112 kWc.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02044_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société Solyos a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 164 kWc.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02045_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

société ERDF, devenue ENEDIS, qui ne lui a pas renvoyé une proposition technique et financière dans les délais impartis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02046_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société Solyos a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 123 kWc.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02060_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société Solyos a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 78 kWc.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02061_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société Solyos a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 123 kWc.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02062_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La société Solyos a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 53 kWc.

Source officielle

Page 18 sur 375

← PrécédentSuivant →