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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02951_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Azurbat Construction a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 27
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22479_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
applicables : () 5° Lorsque la construction a été réalisée sans qu'aucun permis de construire n'ait été obtenu alors que celui-ci était requis ; () ". 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00362_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La CAPB a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner in solidum la SARL HEA, la SAS Etchart construction et son assureur la SMABTP, et la SAS Bureau Veritas construction, sur le fondement de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02262_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 novembre 2022 et 21 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage construction Sud-Est, anciennement " Eiffage construction Provence ", représentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Aspect extérieur des constructions / 2.4.1.1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans un tel cas, il appartient à l'administration d'apprécier l'impact, sur le site, non de la seule démolition de la construction existante mais de son remplacement par la construction autorisée. 6
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00903_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01383_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
applicables, sous réserve du respect d'une harmonie d'ensemble de la construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Priams Construction, devenue la société Citysens, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 25
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01106_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Briand construction ne sont pas fondés. Une note en délibéré pour la société Briand construction a été enregistrée le 21 novembre 2024.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme : " Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir lorsque la construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01865_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il en va ainsi même dans le cas où les éléments de construction résultant de ces travaux ne prennent pas directement appui sur une partie de l’édifice réalisée sans autorisation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
le solde du marché à 486,92 euros toutes taxes comprises en faveur de la société Technic Construction Méditerranée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00846_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La SAS Tradi Art Construction, anciennement Bâtir Construction, qui exerce une activité de travaux de construction générale et de promotion de programmes immobiliers, a fait l'objet d'une vérification
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01087_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Les sociétés DBTP, Socotec Construction et Jacques Gandin présentent en outre des conclusions incidentes et d’appel provoqué.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03740_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eagle Construction a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le maire
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01411_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
tribunal administratif de Nîmes d’annuler les trois certificats d'urbanisme du 29 octobre 2020, par lesquels le maire de Crespian a, au nom de l’Etat, déclaré non réalisables trois opérations de construction
Source officiellePage 18 sur 592