G et F, en particulier pour contenir les potentielles tentatives de prise de contrôle de la société A Media France par le groupe international D.

Vu : - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

Il résulte par ailleurs de l'instruction que les contrats de travail de M.

à un service public, y compris s'ils appartiennent à une personne privée chargée de l'exécution de ce service public. 8.

d'une clause pénale dans les contrats liant les deux sociétés ; En ce qui concerne majoration de 80% pour manœuvre frauduleuse : - l'Administration n'a jamais démenti ni contesté les problématiques

Sans discuter le montant du coût des travaux de reprise, la société Stereau conteste le refus du tribunal administratif d'appliquer un coefficient de vétusté. 5.

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et la société anonyme (SA) Acte Iard à relever et garantir, respectivement, M.

En vue de la réalisation de travaux de réhabilitation de plusieurs bâtiments dont il est le propriétaire à Lunéville, l'office public d'habitat de Lunéville (OPH) a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération

En dernier lieu, il résulte de l'instruction, et n'est pas contesté, que deux salariés de la société ont participé à l'exécution des travaux d'aménagement des locaux.

La SARL Électronic Data Process fait valoir qu'ayant conclu un contrat avec une société d'affacturage, la date d'exigibilité de la taxe afférente aux créances remises à cette société correspondait à la

Le 24 août 2023, la société Prolarge a répondu à ce moyen d'ordre public. Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative.

En vue d'aménager ses espaces publics, la commune de Miramas a conclu un marché de travaux composé de trois lots, les lots n° 1 et n° 2 portant sur la réalisation d'un plateau multisports, d'un point forme

La communauté d'agglomération devenue communauté urbaine Caen la Mer a passé un marché public de travaux pour la restructuration du stade nautique de Caen.

de contrôle technique sur la réalisation de ces travaux.

Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, dès lors que les sociétés KP1 et ECB sont unies par un contrat de sous-traitance de droit privé, les conclusions à fin d’indemnisation de la société KP1, en ce qu’elles sont dirigées contre

En l'espèce, le contrat qui unit la société Somma et la société Eqiom Bétons pour la fourniture, par cette dernière, du béton ayant servi à réaliser les façades, est un contrat de droit privé.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment

compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. (…).