Lorsque, sur le fondement de ces dispositions, l'administration met en cause la déductibilité de la taxe ayant grevé l'acquisition d'un bien ou d'un service, au motif que ce bien ou ce service n'a pas

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la remise en cause des charges déduites à raison des honoraires et commission versés à la société Obélisque immobilier : 3.

Le ministre chargé de l'immigration est l'autorité compétente pour la liquider et émettre le titre de perception correspondant. () ". 19.

Le 16 janvier 2003, le groupe Métaleurop a annoncé sa décision de ne plus financer sa filiale Métaleurop Nord, qui a été placée en redressement judiciaire et dont la liquidation judiciaire a été prononcée

Le 16 janvier 2003, le groupe Métaleurop a annoncé sa décision de ne plus financer sa filiale Métaleurop Nord, qui a été placée en redressement judiciaire et dont la liquidation judiciaire a été prononcée

Le 16 janvier 2003, le groupe Métaleurop a annoncé sa décision de ne plus financer sa filiale Métaleurop Nord, qui a été placée en redressement judiciaire et dont la liquidation judiciaire a été prononcée

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Sur le bien-fondé du jugement : 8.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Déclarations des droits de l'homme et du citoyen ; - la directive 2009/52/CE du Parlement

Si la société SPIE industrie soutient que le feu est parti non de ce plénum mais de la régie elle-même, il résulte de l’instruction que l’incendie s’est propagé du bas de cette régie vers le haut et que

A de prouver par tout moyen et sous 10 jours la date d'acquisition de son bien.

Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : 4.

En ce qui concerne le bien-fondé de la contribution : 4.