CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01492_20220713
13 juillet 2022
Elle demande, en outre, à la cour, dans le cas où l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail serait annulée, d'enjoindre à cette autorité de se prononcer à nouveau sur cette autorisation
DCA_21BX01493_20220713
DCA_21BX01497_20220713
DCA_21BX01498_20220713
DCA_21BX01499_20220713
DCA_21BX01500_20220713
DCA_21BX01502_20220713
DCA_21BX01503_20220713
DCA_21BX01505_20220713
DCA_21BX01507_20220713
DCA_21BX01509_20220713
DCA_21BX01512_20220713
Elle demande, en outre, à la cour, dans le cas où l'autorisation de licenciement de l'inspectrice du travail serait annulée, d'enjoindre à cette autorité de se prononcer à nouveau sur cette autorisation
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00992_20241206
6 décembre 2024
S'il se prévaut de son expérience professionnelle de coiffeur, la circonstance qu'il a travaillé sept mois en 2022 en cette qualité à temps partiel, trois mois en 2023 et signé un contrat à durée indéterminée
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00255_20230202
2 février 2023
pas régulièrement constitué faute de respect du quorum ; - la décision contestée se fonde sur des motifs entachés d'erreurs de fait car l'organisation d'un tournage du film " Révolution " au domaine
Juge des référés
ORCA_24TL01093_20241024
24 octobre 2024
Enfin, la seule circonstance que Mme B... bénéficie d’un contrat à durée déterminée depuis le 1er janvier 2023 en qualité d’employée à domicile et d’un suivi associatif, notamment pour l’apprentissage
DCA_23NC02881_20241205
5 décembre 2024
D justifie qu'il a suivi une formation de CAP d'installateur sanitaire en contrat d'apprentissage pendant les années 2018/2019 et qu'il a obtenu son diplôme en juillet 2019.
5ème chambre
DCA_24VE02948_20251127
27 novembre 2025
cadre d’un contrat à durée indéterminée, que ses parents sont décédés et ses deux sœurs de nationalité française vivent sur le territoire français ; si le préfet n’avait pas commis ces erreurs, le sens
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01151_20241105
5 novembre 2024
à durée indéterminée ; - les décisions d'obligation de quitter le territoire français et de refus de fixation d'un délai de départ volontaire sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation de
ORCA_24PA02490_20240909
9 septembre 2024
Il indique en outre avoir exercé le métier de cuisinier en contrat à durée indéterminée. Il ressort cependant des pièces du dossier que l'épouse de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02696_20221208
8 décembre 2022
A produit une promesse d'embauche établie le 25 mai 2021 pour un contrat à durée indéterminée par la société Industrie Service Echafaudage Lorraine pour un poste d'aide-monteur échafaudage et une promesse
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