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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01857_20231030
30 octobre 2023
d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution. () ". 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01758_20221103
3 novembre 2022
Par un jugement n° 1901159 du 9 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01960_20241114
14 novembre 2024
D É C I D E : Article 1er : Le jugement n° 1905436 du 8 juin 2022 du tribunal administratif de Nice est annulé. Article 2 : Les demandes présentées par M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00876_20230905
5 septembre 2023
Vu la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné Mme A B pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article
3ème chambre
DCA_25TL00982_20251118
18 novembre 2025
par le président du tribunal administratif de Nîmes le 16 avril 2025.
DCA_24LY01422_20250513
13 mai 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, H.
9ème Chambre
DCA_21PA04200_20220713
13 juillet 2022
Par un jugement n° 2112894 du 22 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé la décision ministérielle du 15 juin 2021.
1ère Chambre
DCA_24NT03571_20260120
20 janvier 2026
DECIDE : Article 1er : Le jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes est annulé. Article 2 : La demande présentée par M. A... devant le tribunal est rejetée.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01622_20260421
21 avril 2026
décide : Article 1er : L’ordonnance du 27 mai 2025 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux est annulée.
DCA_22LY00986_20240207
7 février 2024
B contre cette décision a été rejeté par ordonnance du président de la cour du 15 décembre 2023.
DCA_23NC00599_20240620
20 juin 2024
Par un jugement n° 2200184 du 10 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a, d'une part, annulé la décision portant obligation de quitter le territoire
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01145_20221006
6 octobre 2022
A C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 30 octobre 2018 par laquelle le maire de la commune de Caëstre a opposé un sursis à statuer à leur demande de permis
Juge unique
DCA_22NT02361_20220930
30 septembre 2022
D E et Mme A C épouse E ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
5ème chambre
DCA_23NT01090_20241015
15 octobre 2024
C F et Mme D G ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
6ème Chambre
DCA_24PA01047_20240702
2 juillet 2024
Pour annuler la décision de transfert en litige, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris, après avoir relevé que cette décision mentionne que M.
DCA_22NC00171_20260507
7 mai 2026
B... devant le tribunal administratif de Strasbourg ainsi que ses conclusions présentées en appel sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. A...
6ème chambre
DCA_22NT01591_20240206
6 février 2024
B a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de ces décisions.
DCA_22PA03788_20230117
17 janvier 2023
Par un jugement n°2215679/8 du 25 juillet 2022, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a annulé cette décision et a enjoint au préfet territorialement compétent de délivrer
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00923_20240220
20 février 2024
n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance. " 3.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00626_20250828
28 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens dans sa requête n° 2203576 d'annuler la décision implicite du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de rejet de sa demande
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