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68 962 résultats pour « décision rendue par le président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01857_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution. () ". 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01758_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un jugement n° 1901159 du 9 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01960_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

D É C I D E : Article 1er : Le jugement n° 1905436 du 8 juin 2022 du tribunal administratif de Nice est annulé. Article 2 : Les demandes présentées par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00876_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné Mme A B pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00982_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

par le président du tribunal administratif de Nîmes le 16 avril 2025.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01422_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04200_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un jugement n° 2112894 du 22 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé la décision ministérielle du 15 juin 2021.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03571_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DECIDE : Article 1er : Le jugement du 27 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes est annulé. Article 2 : La demande présentée par M. A... devant le tribunal est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01622_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

décide : Article 1er : L’ordonnance du 27 mai 2025 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux est annulée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00986_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

B contre cette décision a été rejeté par ordonnance du président de la cour du 15 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00599_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un jugement n° 2200184 du 10 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a, d'une part, annulé la décision portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01145_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 30 octobre 2018 par laquelle le maire de la commune de Caëstre a opposé un sursis à statuer à leur demande de permis

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02361_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D E et Mme A C épouse E ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01090_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

C F et Mme D G ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01047_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Pour annuler la décision de transfert en litige, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris, après avoir relevé que cette décision mentionne que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00171_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

B... devant le tribunal administratif de Strasbourg ainsi que ses conclusions présentées en appel sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. A...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01591_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

B a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de ces décisions.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03788_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un jugement n°2215679/8 du 25 juillet 2022, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a annulé cette décision et a enjoint au préfet territorialement compétent de délivrer

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00923_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance. " 3.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00626_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens dans sa requête n° 2203576 d'annuler la décision implicite du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de rejet de sa demande

Source officielle

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