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1 659 résultats pour « déclaration des intérêts postérieurs au jugement d'ouverture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01433_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

par le présent code a fait l'objet d'une annulation juridictionnelle, la demande d'autorisation ou la déclaration confirmée par l'intéressé ne peut faire l'objet d'un nouveau refus ou être assortie de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01769_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un jugement n° 2006480 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02679_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02596_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

", ont été annexés au seul registre d'enquête de la commune de Saumur, siège de l'enquête publique, à compter du 25 octobre 2018, postérieurement à l'ouverture le 24 septembre 2018 de l'enquête publique

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00250_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un jugement n° 1707164 du 10 décembre 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01667_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est entaché d’une omission à statuer et d’une erreur d’appréciation ; Sur la régularité de la procédure : - la vérification

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00092_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Une déclaration d'ouverture de chantier a été déposée en mairie le 18 avril 2014 et des travaux de terrassement et de réalisation des fondations ont débuté, avant d'être interrompus la même année.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01944_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le jugement attaqué n'est pas, par suite et à ce titre, entaché d'irrégularité.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

préfectorale de refus, fait usage de ses pouvoirs de pleine juridiction pour délivrer lui-même l'autorisation, ouverte aux tiers qui justifieraient d'un intérêt suffisant pour demander l'annulation de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL24020_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Sur les intérêts et leur capitalisation : 25. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00840_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Ils soutiennent que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dans sa réponse au moyen tiré de ce que la délibération contestée serait contraire aux

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00799_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

publics qu’elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01638_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Elle soutient que : - le tribunal administratif a jugé à tort que le coût des travaux strictement nécessaires à la reprise des désordres déclarés au titre de l'assurance dommages ouvrage qu'elle est

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01785_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que par un avis de dégrèvement du 14 août 2020, postérieur à l'introduction de la requête, l'administration, tirant à titre gracieux les conséquence du jugement du tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00516_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un jugement n° 1800809 du 1er décembre 2020 le tribunal administratif de Melun a fait droit à sa demande et condamné la commune de Créteil à lui verser une somme de 234 605 euros, assortie des intérêts

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00517_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

D, ajoutés aux revenus industriels et commerciaux bruts déclarés par l'intéressé au titre de son activité de loueur en meublé professionnel exercée à titre individuel sous l'enseigne YLMP, s'élevaient

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02419_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Sur les conclusions à fin d'appel en déclaration de jugement commun : 3.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02280_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

République sous réserve de confirmation par le juge des enfants, soit par le juge des enfants. 9.M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00231_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

ne pas justifier que cette société aurait bien procédé aux déclarations d'autoliquidation ; il appartient au juge de mettre en œuvre ses pouvoirs d'instruction ; - s'agissant de la pénalité de 80 %

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01746_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

handicapés valable du 4 avril 2023 au 31 août 2024, qui a permis, postérieurement à la date de l'arrêté litigieux, l'ouverture du droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour la période

Source officielle

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