En outre le préfet a pris également en compte les bulletins de salaire que M.

Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence.

, de procéder au réexamen de sa demande sous la même astreinte à compter de la notification de l’arrêt à intervenir et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de

pays de destination ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Drôme de lui restituer le certificat de résidence sans délai, à défaut, de réexaminer sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois à compter

de la notification de la décision à intervenir ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision sous astreinte de 100 euros

cette société ainsi que les éléments d’appréciation du gérant de cette société sur l’intégration professionnelle de M. 

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Aux termes de l’article 3 de cet accord : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour d’une durée de validité d’un an portant la mention « salarié » ou « vie privée et familiale », dans le délai de quinze jours à compter

auprès de la SARL " Fady " du 3 mai 2016, puis en vertu d'un contrat à durée indéterminée auprès de la société " Marena 93 " du 7 octobre 2016.

de la notification de l'arrêt à intervenir, ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois à compter de cet arrêt, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, dans l'attente

Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d'exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d'existence.

Le tribunal administratif statue dans un délai de trois mois à compter de sa saisine ".

est récente à la date de l'arrêté en litige et ne saurait établir, ainsi que l'a retenu l'autorité préfectorale, une insertion socioprofessionnelle dans la société française.

d'annuler ce jugement du 22 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 dans son ensemble ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter

Après une année d'interruption de ses études, il s'est réorienté en première année de licence administration économique et sociale, première année qu'il a redoublée.

Il ne démontre par ailleurs aucune insertion sociale.

de séjour ; 3°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2025 du préfet du Nord ; 4°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter

désigner ces bâtiments comme pouvant faire l'objet d'un changement de destination en application des dispositions du 2° du I de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme, dans le délai d'un mois à compter

française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance