Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00633_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2024 et 15 octobre 2024, le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet, représenté par Me Thalamas, demande à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01022_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Les articles 2.3.2 et 2.3.3 de ce document indiquent les bases de calcul pour la distribution d'eau chaude sanitaire, l'article 2.6 précisant que l'entreprise Stallini devait fournir, avant le début des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B et autres, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 18 novembre 2021 et a renvoyé l'affaire devant la même cour.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01972_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : I.
Source officielleJuge unique
DCA_24PA05081_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04187_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, annulé cet arrêt en tant qu'il statue sur la période postérieure à 1977 et, dans cette mesure, renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03713_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Procédure devant la cour : I.- Par une requête, enregistrée le 31 août 2021 sous le numéro 21MA03713, M. A...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01047_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 mai 2024, le 13 février 2025 et le 27 février 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01745_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, M. et Mme C, représentés par Me Canedese, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 octobre 2023 et 23 octobre 2024, Grand Deltat Habitat, venant aux droits de Vallis Habitat, représentée par Me Pilone, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00765_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 avril 2023 et le 19 décembre 2024, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 18 avril 2023 et le 22 mai 2023, Mme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03224_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 août 2020 et le 30 juillet 2021, Mme A... épouse E... et M. D...
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01599_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 avril et 20 juillet 2024, l'association Paris XO Rugby et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01110_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédures devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2023 et 23 janvier 2024, l'union des industries de carrières et matériaux de construction, représentée par Me Hercé,
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02268_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, la commune de Saint-Gély-du-Fesc, représentée par la SCP CGCB avocats & associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : I.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : I.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 août 2021 et le 25 mai 2022, puis devant la cour administrative d'appel
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour : I.
Source officiellePage 18 sur 25