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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03381_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00779_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris de réformer la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la Commission nationale des
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00781_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris de réformer la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé, après
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01815_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
à ses demandes présentées devant ce même tribunal ; 3°) de rejeter les conclusions présentées en appel par E... ; 4°) de mettre à la charge de E... la somme de 3 500 euros en application de l’article
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01132_20250213
13 février 2025
13 février 2025
par Me Cariou, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande et qu'il a partiellement fait droit aux conclusions reconventionnelles
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01133_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, la société AM Trust International Underwriters Dac, représentée par Me Cariou, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05501_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 octobre 2021 et 12 octobre 2022, la société Generali IARD, représentée par la SELAS Comolet-Zanati, demande à la Cour :
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00347_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un jugement n° 2003790 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01273_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, la communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03429_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Par une demande, enregistrée sous le n° 2102060, Mme D G épouse H, M. A H, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00299_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2020 et le 5 avril 2022, la CGSSR, représentée par Me Samarcelli, demande à la cour ; 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la société Gan Assurances, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03722_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 8 août 2022, 22 mai 2023 et 13 juillet 2023, la société QBE Insurance, représentée par Me Pieux, demande à la cour : 1
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04263_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, la société MACIF, représentée par Me Jules, demande à la cour : 1°) de reformer ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20927_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La société Aviva Assurances, subrogée dans les droits de Mme B, et cette dernière ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le service départemental et d'incendie et de secours de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01651_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Il y a lieu, en conséquence, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance de la société Compagnie Fermière des Grands Bains comme portée devant une juridiction incompétente pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03444_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Kummer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01968_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
ce jugement et de rejeter la demande présentée par la société Paris Centre SA et autres devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°)de mettre à la charge de la société Paris Centre SA et
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un jugement n° 1803709 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B et de son assureur.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 septembre 2022 et 14 novembre 2024, la société Socotec Construction, représentée par Me Hyonne, demande à
Source officiellePage 18 sur 43