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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX01501_20241205
5 décembre 2024
S'agissant des intérêts moratoires : 12.
2ème Chambre
DCA_22VE01262_20240606
6 juin 2024
a, par une requête enregistrée sous le n° 1909384, demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le Port autonome de Paris à lui verser la somme de 2 382 180 euros, majorée des intérêts
3ème chambre
DCA_23TL00134_20231229
29 décembre 2023
Il doit, dès lors, être tenu pour établi que l'intéressé a désormais fixé le centre des intérêts personnels et familiaux au Maroc tandis qu'il ne justifie d'aucun obstacle sérieux à ce que sa fille lui
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01036_20250626
26 juin 2025
comptabilisé des dettes envers son associé, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03810_20230615
15 juin 2023
sous astreinte journalière de 1 000 euros le syndicat intercommunal de gestion des déchets du Faucigny Genevois (SIDEFAGE), devenu le SIVALOR, à lui verser une provision de 711 438,40 euros HT, outre intérêts
DCA_23NC02906_20260513
13 mai 2026
charge in solidum de la trésorerie de Saint-Dizier et de l’hôpital de Joinville la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, assortie des intérêts
4ème chambre
DCA_22NT01853_20231013
13 octobre 2023
à compter du 9 mars 2015 et capitalisation des intérêts.
DCA_22TL20586_20221220
20 décembre 2022
La métropole Toulouse Métropole relève appel du jugement du 7 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a reconnu Toulouse Métropole débitrice de l'indemnité pour travaux dangereux,
DCA_22TL20588_20221220
DCA_22TL20589_20221220
C avait droit au titre de la période du 1er janvier 2013 jusqu'à la fin des services effectués auprès d'elle, et renvoyé l'intéressé devant Toulouse Métropole pour liquidation de cette dette et rejeté
DCA_22TL20590_20221220
DCA_22TL20643_20221220
DCA_22TL20659_20221220
DCA_22TL20666_20221220
DCA_22TL20672_20221220
DCA_22TL20678_20221220
DCA_22TL20680_20221220
DCA_22TL20698_20221220
DCA_22TL20700_20221220
DCA_22TL20703_20221220
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