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Ces parcelles se situent dans une zone d'habitat dispersé, et si les parcelles situées immédiatement au nord et au sud comportent des constructions, celles-ci sont isolées, et le terrain d'assiette du

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02547_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

rural et de la pêche maritime : " L'aménagement foncier agricole et forestier, applicable aux propriétés rurales non bâties, se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées et dispersées

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL03138_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Toutefois, les résultats de ces examens n'ont objectivé qu'un discret débord discal L4-L5 et L5-S1 et, ainsi qu'il a été exposé, M. E était apte au saut en parachute.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02089_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre 2023 et le 1er décembre 2023, le groupement forestier du Herrenstein, représenté par Me Deleau de la SELARL Le Discorde-Deleau, conclut au rejet de

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00319_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

à proximité du terrain d'assiette du projet, notamment à l'ouest de celui-ci, il n'en demeure pas moins qu'il est situé dans un vaste secteur à dominante naturelle supportant un habitat diffus et dispersé

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00138_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Ils font preuve de discernement et d'humanité.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00984_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée soit à leur degré de maturité s'agissant des mineurs, soit à leurs facultés de discernement

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02787_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

E met en avant les graves difficultés relationnelles de la part de l'intéressé avec ses pairs qui sont dues à un manque de discernement et de souplesse.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03160_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05377_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

rappel à la loi, le médecin psychiatre l'ayant examiné dans le cadre de cette affaire ayant conclu que l'intéressé était atteint, au moment des faits, d'un trouble psychique ayant aboli ou altéré son discernement

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA01558_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00606_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

Si le procès-verbal établi le lendemain relève les " fautes répétées et inexcusables " de l'intéressé, cette mention comme d'ailleurs les remarques - qui y figurent également - sur le " manque de discernement

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00930_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

A... a été radié, à sa demande, des cadres de la gendarmerie nationale à la date du 1er décembre 2018 et il ne ressort d’aucun élément de l’instruction que son discernement aurait alors été altéré ou trompé

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02551_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

septembre 2010, date de la requête en référé expertise de la communauté de communes ; Par des mémoires enregistrés le 13 décembre 2019 et le 29 mars 2021, la société Imhoff, représentée par la SCP la Discorde

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00229_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

En ce qui concerne le motif de refus tiré d'une urbanisation dispersée : 22.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01982_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Après une fibroscopie digestive et un scanner abdomino-pelvien, un discret épanchement intra-abdominal a été constaté ainsi qu'une diverticulose sigmoïdienne non compliquée.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02797_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

l'urbanisme, en considérant que le projet porte atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels, et qu'il est de nature à favoriser une urbanisation dispersée

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00571_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

il apparaît que, malgré la présence en nombre d'éoliennes en ligne d'horizon, leur éloignement à des distances souvent importantes rendant le plus souvent leur perception difficile ou leur présence discrète

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03834_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

méconnaissance a été révélée par la procédure de régularisation ; – ils méconnaissant l’article R. 111-14 (1°) du code de l’urbanisme, le projet étant susceptible de concourir à une urbanisation dispersée

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02030_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Il soutient avoir fui en Allemagne depuis 2016 et être revenu à plusieurs reprises dans son pays discrètement pour voir sa famille.

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