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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA05297_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ce résumé peut prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... un permis de construire un bâtiment d’activités, ainsi que la décision du 27 avril 2022 rejetant son recours gracieux.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02351_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02433_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
, n'avait pas été envoyé en recommandé électronique et n'avait pas fait l'objet d'un rapport de suivi.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01422_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
) reprises aux articles 46.2 et 46.3 du CCAG-FCS (2021) que, lorsqu'intervient, au cours de l'exécution d'un marché, un différend entre le titulaire et l'acheteur, résultant d'une prise de position écrite
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01001_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Estimant l'inscription de ces peines au bulletin n° 2 de son casier judiciaire nationale incompatible avec l'exercice de ses fonctions d'infirmier au sein de l'établissement, son directeur a, par une décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02055_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle avait par ailleurs la qualité de salariée protégée au titre de son élection comme membre titulaire du comité social et économique et de sa désignation comme déléguée syndicale entre septembre et décembre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par une requête et deux mémoires enregistrés les 18 juin, 15 septembre et 23 décembre 2021 sous le n° 21PA03381, la Sas Media Bonheur France, représentée par la SCP H. Didier - F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01977_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Article 6 : Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article R. 621-9 du code de justice administrative, l’expert déposera son rapport sous forme dématérialisée dans le délai fixé par le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00932_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
état de santé, ne correspondait vraisemblablement pas à ses compétences, même après une éventuelle formation, compte tenu de ses diplômes et de son expérience professionnelle telle qu'elle ressort de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02793_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ; / 2° Les modalités de paiement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03121_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mme B ne conteste pas sérieusement la matérialité de ces absences en faisant valoir qu'elle n'a plus accès à son agenda électronique depuis qu'elle a été suspendue le 31 janvier 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01503_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
et d'enjoindre à l'administration de lui restituer son ordinateur personnel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03507_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
forme électronique.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02015_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Le président de la formation de jugement a décidé de dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en catégorie D dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon dans les zones de Champagnole, Luzy et Tonnerre, sous
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04574_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
la personne mise en cause de la sanction envisagée à son encontre, en lui indiquant qu'elle peut prendre connaissance des pièces du dossier et se faire assister par le conseil de son choix et en l'invitant
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT03788_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
engagement de sapeur-pompier volontaire arrivant à son terme le 2 mars 2017, ainsi que la décision du 19 décembre 2016 rejetant son recours gracieux.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01283_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il doit le faire par un écrit dénué d’ambiguïté.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
ou sur un porte-avions - " Le Tonnant ", " Le terrible " " Sirène ", " Le Foudroyant ", " Le Tonnant " et " Charles de Gaulle " - " renfermant des matériaux à base d'amiante, notamment sous forme de
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