En ce qui concerne l'article 29 du règlement de voirie " Entretien des émergences " : 20.

inutile la présence d’une glissière amovible, et qu’un défaut d’entretien normal de l’ouvrage public était donc caractérisé ; au demeurant, depuis l’accident, la glissière a été changée et une glissière

Elle soutient que : - elle n'exerce pas d'activité industrielle sur le site de Monistrol-sur-Loire, qui est dédié à la gestion de l'entreprise et à l'entretien des machines ; ce n'est que de manière

Elle soutient que : - elle n'exerce pas d'activité industrielle sur le site de Monistrol-sur-Loire, qui est dédié à la gestion de l'entreprise et à l'entretien des machines ; ce n'est que de manière

et au premier étage de l’immeuble lui appartenant se rapportaient à des travaux de réparation et d’entretien, ainsi qu’à des aménagements destinés à faciliter l’accueil des personnes en situation de handicap

Il soutient que : - contrairement à ce qu’a retenu le tribunal administratif, une partie des dépenses engagées en 2013 par la SCI Pasteur dans les locaux professionnels initialement aménagés au rez-de-chaussée

et au premier étage de l’immeuble lui appartenant se rapportaient à des travaux de réparation et d’entretien, ainsi qu’à des aménagements destinés à faciliter l’accueil des personnes en situation de handicap

Il soutient que : - contrairement à ce qu’a retenu le tribunal administratif, une partie des dépenses engagées en 2013 par la SCI Pasteur dans les locaux professionnels initialement aménagés au rez-de-chaussée

B, représenté par la SELARL Pinet et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 juin 2022 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance ;

des odeurs n’a pas été joint à la demande ; cet état initial n’est pas fondé sur la réalisation de plusieurs campagnes à plusieurs périodes de l’année ; l’installation aura un impact olfactif sur les

et à la mise en œuvre des équipements, assurent la maintenance des matériels et l'entretien des bâtiments.

le compte rendu initial, communiqué le 11 mars 2021, dès lors que ce dernier était dûment revêtu de la signature de son supérieur hiérarchique direct et qu'il reflétait la réalité de l'entretien professionnel

sur ce terrain et que l’emplacement réservé en litige est justifié par des motifs d’aménagement des circulations dans la commune ainsi qu’il vient d’être exposé, que l’instauration de cet emplacement

et de réparation afin de conserver toutes les installations et les ouvrages en état normal d'entretien et de fonctionnement.

Dans ce délai, l'entreprise a la faculté de demander un entretien afin de clarifier les conditions d'éligibilité des dépenses.

la canalisation de recueil des eaux pluviales située sur la propriété voisine, ni fait rehausser le puits se trouvant dans leur cave et installé de pompe permettant d'en limiter les débordements.

Elle fait valoir que : En ce qui concerne la responsabilité : - l'entretien du canal d'amenée d'eau au moulin incombe à M. et Mme D, qui n'ont pas contesté devant le tribunal être propriétaires du

Dans ce cas, et sauf accord contraire, le propriétaire des installations accueillant l'opérateur autorisé assume, dans la limite du contrat conclu entre les parties, l'entretien des infrastructures et

En premier lieu, il est constant que les installations hydrauliques du Moulin de Paschou ont cessé d'être exploitées.

estime avoir subis du fait du refus illégal de faire droit à sa demande tendant au rétablissement de son compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2016 dans sa version initiale.