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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01133_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Pour les années civiles ultérieures, il est égal à ce montant, majoré de 70 % de l'évolution, entre 2018 et l'année précédant l'année en cours, de l'indice des prix à la consommation hors tabac au mois
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01134_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Pour les années civiles ultérieures, il est égal à ce montant, majoré de 70 % de l'évolution, entre 2018 et l'année précédant l'année en cours, de l'indice des prix à la consommation hors tabac au mois
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01137_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Pour les années civiles ultérieures, il est égal à ce montant, majoré de 70 % de l'évolution, entre 2018 et l'année précédant l'année en cours, de l'indice des prix à la consommation hors tabac au mois
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01190_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Pour les années civiles ultérieures, il est égal à ce montant, majoré de 70 % de l'évolution, entre 2018 et l'année précédant l'année en cours, de l'indice des prix à la consommation hors tabac au mois
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01191_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Pour les années civiles ultérieures, il est égal à ce montant, majoré de 70 % de l'évolution, entre 2018 et l'année précédant l'année en cours, de l'indice des prix à la consommation hors tabac au mois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il n'en va autrement que s'il résulte de l'instruction, compte tenu de ce qu'était l'état de santé du patient et son évolution prévisible en l'absence de réalisation de l'acte, des alternatives thérapeutiques
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01697_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il soutient que : - la décision portant refus de séjour est entachée d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle ; - le préfet aurait dû le convoquer pour s’informer de l’évolution
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01472_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
K..., ou l’évolution prévisible de cet état, de préciser si le dommage allégué constitue une conséquence anormale d’un acte médical, pratiqué sur la personne de B...
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01322_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Une appréciation non chiffrée qui rend compte de l'évolution de la valeur du fonctionnaire ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02549_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
L'évolution n'étant pas favorable, une nouvelle intervention a eu lieu le 11 juin 2016.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02515_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
de santé dans le pays permettent d'assurer une prise en charge satisfaisante de la pathologie du demandeur, compte tenu de la gravité de celle-ci, de son état d'avancement et de ses perspectives d'évolution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01571_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
est admis que ce cas de remise en cause ne s'applique pas lorsque le contribuable peut justifier de la diminution, entre 2018 et 2019, de la rémunération perçue par la société qu'il contrôle par une évolution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02291_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... ne sont pas anormales au regard de son état de santé comme de son évolution prévisible et ne sont pas imputables à un acte de prévention, diagnostic ou soins ; - le lien de causalité entre les préjudices
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02868_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C et les perspectives d'évolution ; 3°) donner tous les éléments utiles d'appréciation sur la ou les causes de cet état, notamment s'agissant des pathologies respiratoires dont souffre M.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02869_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
code de l'environnement sur l'état de santé de Mme A, tant en identifiant et en quantifiant l'aggravation éventuelle des symptômes lors de ces dépassements que les effets de ces dépassements sur l'évolution
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02873_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
code de l'environnement sur l'état de santé de Mme F, tant en identifiant et en quantifiant l'aggravation éventuelle des symptômes lors de ces dépassements que les effets de ces dépassements sur l'évolution
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03601_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
zone 1AUb où un pourcentage des programmes envisagés doit être destiné aux logements sociaux ; en tout état de cause cette disposition concerne la construction de logements et ne constitue pas une évolution
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il en va ainsi des troubles, entraînés ar un acte médical, survenus chez un atient de manière rématurée, alors même que l'intéressé aurait été ex osé à long terme à des troubles identiques ar l'évolution
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
solidarité nationale dès lors que sa prise en charge au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille a eu pour elle des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03173_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
réparation de dommages résultant directement d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins à la condition qu'ils présentent un caractère d'anormalité au regard de l'état de santé du patient comme de l'évolution
Source officiellePage 18 sur 320
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