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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02254_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
à 2 746 euros au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2015, 2 396 euros au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2016 et 7 699 euros, au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2017 et que les
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00758_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Sécurité Incendie de France (SIDEF), qui exerce une activité de location et de maintenance d'extincteurs et de solutions en matière de prévention des incendies
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02462_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de l'article 50-0 du code général des impôts applicable à l'exercice clos en 2014 : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01277_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Cuisine Installation Tech Aéraulique (C.I.T.A.), qui exerce l'activité de conception, vente, installation et maintenance de cuisines de restaurant à Neuilly-sur-Seine
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00165_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Square Promotion exerce l’activité de promotion immobilière à Béziers (Hérault).
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02111_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A exerce deux activités distinctes pour le compte de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00431_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Enfin, l'activité exercée au cours des périodes en litige ne relève pas davantage d'une autre activité listée à l'annexe 1 ou à l'annexe 2 de ce décret.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00800_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 1er du décret du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures, " Une indemnité d'exercice est attribuée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00809_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D'une part, aux termes de l'article 1er du décret du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures, " Une indemnité d'exercice est attribuée aux fonctionnaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02917_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société Combined Property Home Ltd a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22420_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il en résulte qu'alors même que la décision de ne pas le maintenir en activité au-delà de la limite d'âge est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01555_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
limitée. () / L'option est notifiée avant la fin du troisième mois de l'exercice au titre duquel l'entrepreneur individuel, qui exerce son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle à responsabilité
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02835_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La société à responsabilité limitée Sparte immobilier exerce une activité d’agence et de transaction immobilières. Elle est détenue par Mme et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03686_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de son état de santé avec l’exercice de ses fonctions ; - c’est à tort que le tribunal n’a pas limité l’injonction au seul réexamen de la demande de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01457_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Alliance Grenoble, dont le siège est situé à Val-de-Reuil (Eure), exerce une activité d'agence de travail temporaire.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22151_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
échus au cours de cet exercice, ce qu'au demeurant le service ne conteste pas, dès lors que ce faisant elle ne justifie pas du maintien à la clôture de l'exercice clos le 30 juin 2015 de l'écriture au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01922_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, la commune de G..., agissant par son maire en exercice et représentée par la SCP F. Savoye – E.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02284_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
clos en 2011, ainsi que des pénalités correspondantes, dans la limite de la somme de 385 644 euros demandée par la SA LDC.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01572_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile. ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02937_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
à douze mois, le taux de l'impôt applicable au bénéfice imposable est fixé, dans la limite de 38 120 € de bénéfice imposable par période de douze mois, à 25 % pour les exercices ouverts en 2001 et à 15
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