Il a ainsi motivé son jugement de manière à permettre aux parties d'en critiquer le bien-fondé. Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement serait insuffisamment motivé doit être écarté.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision d'autorisation de licenciement ne peut qu'être écarté. S'agissant du contrôle du motif économique du licenciement : 5.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision d'autorisation de licenciement ne peut qu'être écarté. S'agissant du contrôle du motif économique du licenciement : 5.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision d'autorisation de licenciement ne peut qu'être écarté. S'agissant du contrôle du motif économique du licenciement : 5.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision d'autorisation de licenciement ne peut qu'être écarté. S'agissant du contrôle du motif économique du licenciement : 5.

initiale de l’arrêté de refus, ne sauraient légalement justifier a posteriori la décision attaquée, la substitution de motifs étant strictement encadrée et ne pouvant pallier une motivation initiale insuffisante

Il comporte également des conclusions motivées exprimant une analyse personnelle sur le projet et l’avis favorable émis est assorti de recommandations étayées.

Dès lors, le moyen tiré de l'existence d'une erreur de droit sur ce point doit être écarté. 14.

d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques " ou le classement de parcelles, au titre de ce même article L. 151-23, comme " espaces

A pour motif économique, ainsi que la décision du 18 janvier 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a rejeté son recours hiérarchique.

En second lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

individuelles défavorables qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () / 7° Refusent une autorisation, sauf lorsque la communication des motifs pourrait être de nature

existantes, la transformation de bâtiments anciens en structures d'accueil et d'hébergement et l'implantation de nouvelles activités économiques compatibles avec la vocation résidentielle de la commune

le motif économique et les efforts de reclassement, et a été annulée pour ce motif par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social par sa décision du 12

Aux termes de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme : " Lorsque la décision rejette la demande (), elle doit être motivée. / Cette motivation doit indiquer l'intégralité des motifs justifiant la décision

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du plan local d'urbanisme métropolitain ont fixé comme axe prioritaire un développement économique, social et urbain, économe en consommation

Elle soutient que : – la sauvegarde de la compétitivité constitue un motif autonome, peu important l’existence ou non de difficultés économiques ; la ministre et l’inspectrice du travail ne pouvaient

Les premiers juges ont, ce faisant, suffisamment motivé leur jugement au regard des exigences posées par les dispositions rappelées au point précédent. Si M.

d'éléments de paysages à protéger, mais uniquement des motifs d'ordre écologique, comme que le prévoit l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme.

A reprend en appel son moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision en litige.