Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le rapport de présentation du PLUi, dans son livret concernant la commune de Brié-et-Angonnes, note que celle-ci contribue à la vitalité du Sud de la métropole grenobloise.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02892_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
d’annexes, ayant une existence légale, sur une même unité foncière, à condition : « … que la surface de plancher et l’emprise au sol ne dépassent pas 250 m², existant, extension et constructions annexes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00284_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
S'il appartient à l'autorité administrative chargée de se prononcer sur une demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01261_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021 sous le n° 21MA01261 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01261 au greffe de la cour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01492_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
avec elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie de son personnel. 15.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01493_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
avec elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie de son personnel. 15.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01497_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
avec elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie de son personnel. 15.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01498_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
avec elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie de son personnel. 15.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01499_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
avec elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie de son personnel. 15.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01500_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
avec elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie de son personnel. 15.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01502_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
avec elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie de son personnel. 15.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01503_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
avec elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie de son personnel. 15.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01505_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
avec elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie de son personnel. 15.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01507_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
avec elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie de son personnel. 15.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01509_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
avec elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie de son personnel. 15.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01512_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
avec elles, d'y effectuer la permutation de tout ou partie de son personnel. 15.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00596_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
environnement urbain et paysager / -La conception du projet permet son insertion dans la morphologie urbaine de la zone considérée en prenant en compte son environnement urbain et paysager, sauf contexte
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
, le sous-sol, l'eau, l'air, les zones humides " et que l'additif n'avait pas à mentionner le ruisseau de la fontaine du Moulin, qui n'est pas affecté par le projet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00133_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00304_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En premier lieu, dans son avis défavorable émis le 1er août 2023 par lequel il a refusé d'accorder son autorisation au titre de l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile, le directeur de la sécurité
Source officiellePage 18 sur 2264