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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01217_20260206
6 février 2026
6 février 2026
décision du 28 avril 2022 rejetant son recours gracieux, par lequel le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a établi le tableau d’avancement 2022 au grade d’adjoint technique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01378_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C... est expressément mentionné dans ses fiches d’évaluation annuelle au titre des années 2018 et 2019, dans ses fiches d’appréciation de la valeur professionnelle au titre des années 2020, 2022 et 2024
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00890_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il soutient que sa demande n'était pas tardive, dès lors que son enregistrement sur la plateforme numérique dédiée n'a pu donner lieu, du fait d'un dysfonctionnement technique, dont il n'a eu connaissance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00688_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Aux termes de l'article 2 du décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense : " Le corps des agents techniques du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01105_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Rouen d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le maire d'Ectot-lès-Baons s'est opposé à sa déclaration préalable pour la construction d'un pylône treillis de télécommunication et d'une zone technique
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00056_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A la date de son arrêt de travail, le 30 novembre 2018, l’intéressée était affectée, et ce depuis plusieurs mois, au sein du service de réanimation chirurgicale sur un plateau technique médicochirurgical
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00623_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
soutient que : - l'opération a duré 56 mois au lieu des 32 mois prévus et, sur ces 24 mois supplémentaires, 17 sont liés à l'aléa structurel rencontré sur le bâtiment F, c'est-à-dire à une sujétion technique
Source officielle2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il fait mention de « censures incompréhensibles de ses préconisations techniques », de dénigrements, de dévalorisations, de reproches, de mises en cause et menaces infondés, énoncés par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01558_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
amélioration substantielle des techniques de géocodage.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02165_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, adjoint technique territorial de 2ème classe titulaire, a rejoint par voie de mutation les services de la commune d'Orléans à compter du 1er octobre 2019.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03538_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A affirme avoir fait l'objet à partir de 2015 d'agissement répétés de harcèlement moral de la part de deux de ses supérieurs hiérarchiques, respectivement directeur des services techniques et technicien
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00299_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par courrier du 14 janvier 2021, la société Techno Froid a communiqué au service plusieurs documents dont les fiches de décomptes individuels de ses salariés effectuant des interventions chez les clients
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01138_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D'une part, il ressort des fiches récapitulatives des salaires du requérant et des bulletins de salaires versés au dossier par la commune de Metz, que M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00158_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Cette vente comprenait l'enseigne matérielle, la clientèle, le mobilier et le matériel, les fichiers clients transactions et les fichiers de location saisonnière.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01581_20240829
29 août 2024
29 août 2024
En ce qui concerne les moyens relatifs à l'application par le pouvoir adjudicateur des sous-critères relatifs à la valeur technique de l'offre : 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00592_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, adjoint technique de 2ème classe, a été recruté le 2 décembre 2013 par la commune de Viroflay pour assurer la mission de gardiennage du gymnase Gaillon et disposait depuis le 12 décembre 2013, d'une
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
n'établit pas le lien de causalité entre l'accident et la présence de ces gravillons ; par ailleurs, un agent du département, intervenu sur les lieux deux heures après l'accident, a mentionné, dans sa fiche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02109_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Celle-ci a alors indiqué s’être rendue sur place, avoir établi une fiche de signalement et ne pas avoir trouvé d’élément permettant d’identifier les auteurs.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02420_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A cet égard, s'il est constant qu'aucune fiche de poste correspondante n'avait été établie dans le cadre de la réorganisation, cette circonstance n'est pas de nature à révéler une telle modification de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03246_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
demandé au groupement de maîtres d'œuvre de prendre en compte, dans le cadre de leur mission diagnostic, les évolutions réglementaires introduites par l'arrêté du 8 décembre 2014, et de remplir une fiche
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