Article 8 : Le présent arrêt sera notifié à la société Le Parc éolien de Brunehaut, au préfet du Pas-de-Calais et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut à ce qu'il soit sursis à statuer sur cette requête.

Mme B... a également demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle la préfète du Rhône l’a affectée sur le poste de chargée de la commission médicale des

département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires, le rapport du ministère de la défense sur la dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie et le rapport de la commission

les mesures de compensation sont insuffisantes s’agissant de l’atteinte à l’Outarde canepetière ; - le projet est incompatible avec la réglementation d’urbanisme s’agissant de l’article A11 du plan local

le groupe hospitalier du Havre ne saurait se prévaloir des fluctuations des tarifs réglementés du prix du gaz, qui sont sans rapport avec le prix PEG Nord Month Ahead servant de référence pour la fixation

Régulièrement saisie le 9 juin 2023, la commission du titre de séjour a émis un avis défavorable à sa demande en raison de troubles à l'ordre public.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

partagé de l'eau permettant de garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l'étiage des rivières, et de subvenir aux besoins des populations locales

La commune de Montélier a fait réaliser en juillet 2002 un complexe sportif comprenant un stade, des tribunes et des locaux annexes. M.

l'appel incident, à ce que la somme de 10 000 euros allouée par le tribunal administratif de Rennes soit portée à la somme totale de 27 000 euros, assortie des intérêts à compter de la saisine de la commission

l'appel incident, à ce que la somme de 10 000 euros allouée par le tribunal administratif de Rennes soit portée à la somme totale de 27 000 euros, assortie des intérêts à compter de la saisine de la commission

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - il est victime de harcèlement moral depuis cinq ans : son poste de travail se trouvait dans un local de 4m2, insuffisamment chauffé en hiver et non

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

. / Ce délai est toutefois prolongé d'un mois lorsque l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ou celui du conseil départemental de l'environnement et des risques

d'entretien des installations ; S'agissant des conclusions indemnitaires : - l'ASA a engagé sa responsabilité à raison des fautes commises du fait de la violation des règles contractuelles de fixation

Par un mémoire en défense enregistré le 21 avril 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

En outre, les flux d'odeurs seront captés par mise en dépression générale des locaux, puis envoyés vers deux biofiltres.