CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL05036_20220913
13 septembre 2022
Mme B, agent technique de deuxième classe, exerçait depuis 2002 des fonctions d'agent polyvalent à la crèche " les petits loups " de la commune de C (Hérault).
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00955_20241018
18 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques spécialisés du département des
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01575_20230223
23 février 2023
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le directeur général adjoint de la région Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande de protection fonctionnelle
DCA_21LY01578_20230223
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01892_20220623
23 juin 2022
, au sein de la direction des services techniques de cette commune.
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
B A a été recruté en 2013 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe pour occuper, en qualité d'agent contractuel, les fonctions de responsable des services techniques, au grade d'ingénieur.
DCA_20NC00485_20230316
16 mars 2023
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ". 3.
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés du département de
4ème chambre
DCA_22NT03402_20231117
17 novembre 2023
Du mois de mai 1987 au 31 décembre 2013, il avait été employé aux services techniques de la mairie de Plouescat.
6ème chambre
DCA_25NT00247_20251216
16 décembre 2025
il a été engagé, s’agissant d’un agent contractuel, ou correspondant à son grade, s’agissant d’un fonctionnaire, et non sur une carence ponctuelle dans l’exercice de ces fonctions.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00204_20260317
17 mars 2026
Aux termes de l’article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : « Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03563_20221117
17 novembre 2022
Les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois font l'objet d'une information des comités techniques () ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01765_20230511
11 mai 2023
du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
Aux termes de l'article 2 du décret du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière : " I. - Les ingénieurs hospitaliers exercent leurs fonctions selon
DCA_21DA00808_20220506
6 mai 2022
avis du comité technique sur la base d'un rapport présenté par la collectivité territoriale ou l'établissement public. () ".
6ème Chambre
DCA_21PA06082_20221206
6 décembre 2022
à la fonction publique de l'Etat, cela n'empêche nullement par principe que, pour la détermination de services accomplis, les corps de la fonction publique militaire soient assimilés à des corps de la
DCA_25BX01655_20260319
19 mars 2026
Aux termes de l’article L. 111-30 de ce code : « Les modalités techniques des installations mentionnées à l'article L. 111-29 doivent permettre que ces installations n'affectent pas durablement les fonctions
Juge des référés
ORCA_25VE02422_20251117
17 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle la directrice générale de l’école nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA) l’a nommé
DCA_20LY01771_20220519
19 mai 2022
Il soutient que : - les fonctions exercées par les personnels d'encadrement technique des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) présentent un caractère transverse aux deux secteurs
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
Elles ont en particulier vocation à permettre, d'une part, l'aération d'installations techniques, d'autre part, l'accès à la fosse technique et à des locaux techniques.
Page 18 sur 306