CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03283_20250207
7 février 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Etablissements A et Fils ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_22PA00333_20220713
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22PA00336_20220713
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
Les appelants ne peuvent utilement, au regard du moyen soulevé tenant à l’insuffisance de l’étude d’impact, critiquer le bien-fondé de ces mesures.
DCA_24TL00075_20260120
DCA_24TL00076_20260120
DCA_24TL00077_20260120
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00956_20241219
19 décembre 2024
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
, notamment celle qui conduit à une déclaration d'utilité publique, est déposée à compter du 16 mai 2017.
3ème Chambre
DCA_21VE00376_20230105
5 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Atout Vert ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés par l’appelante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00733_20231219
19 décembre 2023
Il incombe à celui qui prétend, sur un terrain quasi-contractuel, au remboursement de celles de ses dépenses qui ont été utiles à la collectivité envers laquelle il s'était engagé d'en établir l'utilité
1ère Chambre
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_21NT03692_20230331
31 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Flower ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
Il soutient que les moyens développés par l'association appelante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02392_20220511
11 mai 2022
B est prescrite ; - la mesure d'expertise ne présente pas de caractère utile dès lors que l'action au fond à laquelle elle se rattache est prescrite.
DCA_21DA02439_20220511
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
Elles soutiennent que : - alors d’ailleurs que l’analyse de l’expert, sur laquelle s’est fondé le tribunal administratif pour les condamner à indemniser la SA Résonor est critiquable à d’autres égards
DCA_21DA00376_20221215
15 décembre 2022
elle a été assujettie au titre, respectivement, de l'exercice clos en 2014 et des années 2012, 2013 et 2014, d'autre part, des amendes qui lui ont été infligées, sur le fondement de l'article 1759 du
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