F I s'est vu reconnaître la qualité de réfugié.

à l'identité des demandeurs de visa et quant au lien de filiation qui les unit au réunifiant ; il a obtenu l'autorité parentale sur ses trois frères en raison du décès de ses parents par une décision

d'enfants de Mme F E, bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

, de condamner le département de la J à lui verser la somme totale de 41 333, 82 euros au titre des préjudices subis, avec intérêts, d'enjoindre à cette collectivité de lui délivrer un agrément en qualité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B G agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants A et B G ainsi que de D C a demandé au tribunal administratif

F A et aux enfants I E A et G A des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié.

A B F, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant mineur D B, M.

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

H A D en qualité de bénéficiaires de la procédure de regroupement familial.

et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Il résulte de ces dispositions que lorsque la venue d'une personne en France a été sollicitée au titre de la réunification des membres de la famille d'une personne bénéficiant de la qualité de réfugié,

F C et aux enfants mineurs E C et A C un visa de long séjour en qualité de membres de famille de réfugiée.

D..., ressortissant guinéen, s’est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision du 26 septembre 2016.

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, agissant en qualité de représentante légale de son fils B C, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil