CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

404 résultats pour « incapacité de trouver un emploi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02134_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

dans laquelle il s'est trouvé de payer ses loyers ; elle lui a en outre causé un préjudice moral.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22326_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'enfant E D est atteint d'autisme grave et a été reconnu handicapé avec un taux d'incapacité supérieur ou égal 80 %, ce qui a entraîné une prise en charge par une

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00423_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Enfin, Mme B produit une promesse d'embauche datée du 4 mai 2021 pour un emploi d'opératrice suremballage en contrat à durée déterminée de trois mois renouvelable au sein de la société Les jus de fruits

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00911_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D... à présenter des observations qu’il demeurait libre d’apporter à l’appui de sa demande tandis qu’il n’est pas établi que l’intéressé aurait été placé dans l’incapacité de faire évoluer son dossier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00325_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Toulon ; En ce qui concerne ses préjudices : - les premiers juges ont fait une insuffisante évaluation du retentissement psychologique qu’elle a subi ; - le déroulement de sa carrière s’est trouvée

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02582_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Si ce dernier semble avoir évoqué des propos désobligeants, une absence de respect et une absence de de reconnaissance pour le travail accompli, des conflits de valeur, une insécurité de l'emploi, des

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03237_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

de l'EHPAD Résidence Trianon est engagée en raison de l'illégalité fautive de la décision du 16 novembre 2018 dont il résulte un préjudice direct et certain de l'obligation dans laquelle elle s'est trouvée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02262_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

termes de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu’il se trouve

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00410_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Il ne résulte pas de l'instruction qu'il aurait pu percevoir des allocations pour perte d'emploi.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01701_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

définitif des travaux, de l'arrêté de classement de l'hôtel en hôtel 5 étoiles, des comptes d'exploitation de la société L'Ile aux termes de la première année d'exploitation et des justificatifs des emplois

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00642_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

termes de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se trouve

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03038_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

part fixe de la redevance, les frais d’installation et d’hivernage, la tarification du service « mer », une étude prévisionnelle, la forme de l’exploitation, le statut des dirigeants et le nombre d’employés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA05100_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

de stupéfiants, en récidive, et qu’il avait été également condamné le 5 avril 2017 par la chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Rennes pour vol avec violence ayant entraîné une incapacité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00803_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

l'accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04040_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Bien que l'interruption dans le cours de ses études ne trouve pas sa cause unique dans l'accident survenu le 1er mai 2018, il résulte toutefois de l'instruction que M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00700_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

un emploi, ce préfet étant territorialement compétent pour l'examen de sa situation.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03666_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En outre, [il] ne justifie d’aucune insertion socio-professionnelle, où il est sans emploi ni ressources et sans domicile fixe. » Par ailleurs, l’autorité administrative n’est pas tenue de préciser tous

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01554_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

En dépit de la durée de son séjour en France, il ne justifie d'aucune formation diplômante ni d'aucune expérience dans un emploi légal et n'offre de ce fait aucune perspective sérieuse d'insertion à la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00557_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A était resté éloigné de l'emploi durant de nombreuses années, il n'est pas davantage établi que l'infection nosocomiale l'a privé d'une éventuelle promotion.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02369_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

L'absence de consolidation, impliquant notamment l'impossibilité de fixer définitivement un taux d'incapacité permanente, ne fait pas obstacle à ce que soient mises à la charge du responsable du dommage

Source officielle

Page 18 sur 21

← PrécédentSuivant →