Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me de la Grange

des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des conséquences de l'infection nosocomiale dont elle a été victime.

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles : sous le n° 2204676, de condamner l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) à l’indemniser intégralement des préjudices

Par des mémoires enregistrés les 10 mai 2023 et 9 juin 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me

D'une part, lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant

F au CHRU de Lille le 17 août 2017, constitue une infection nosocomiale qui trouve son origine dans la prise en charge de la victime par cet établissement du 17 au 29 août 2017.

nosocomiale et à titre subsidiaire, de mettre ces sommes à la charge de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser une indemnité

L'office recherche les circonstances de la contamination. (). / L'offre d'indemnisation visant à la réparation intégrale des préjudices subis du fait de la contamination est faite à la victime dans les

par l'ONIAM, ou, subsidiairement, seulement au titre d'une perte de chance ; - c'est à tort que le tribunal a validé l'indemnisation du préjudice d'agrément de la victime, dont la réalité n'est pas

En deuxième lieu, lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d’un dommage corporel la nécessité de recourir à l’aide d’une tierce personne, il détermine le montant de l’indemnité

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) conclut au rejet de la

une indemnité de 1 500 euros.

Le maître de l'ouvrage ne peut être exonéré de l'obligation d'indemniser la victime qu'en rapportant, à son tour, la preuve soit de l'entretien normal de l'ouvrage, soit que le dommage est imputable à

Elles excluent, lorsque la victime n'est pas décédée, l'indemnisation des victimes " par ricochet ". Par suite, la demande relative aux préjudices de Mme D doit être rejetée. 14.

Le 7 août 2012, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a conclu un protocole d’indemnisation transactionnel avec M.

indemnisé à hauteur de 2 000 euros ; - son préjudice d’agrément doit être indemnisé à hauteur 30 000 euros ; - l’indemnisation de son préjudice sexuel doit être portée à 3 000 euros ; - son préjudice

B... conteste ne pas avoir demandé à être indemnisé de la valeur des biens dont il estime être le propriétaire, il est en tout état de cause constant que le tribunal n’a pas rejeté sa demande d’indemnisation

D une indemnité de 229 222,80 euros.

Par voie de conséquence, il y a lieu de mettre hors de cause l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. 12.