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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03115_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A et Mme B tendant à indexer le montant de l'indemnité due au titre des travaux de réparation sur l'indice BT01 doivent être rejetées. 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02487_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ce modèle intègre un paramètre de teneur en eau des sols mesuré par l'index SWI (Soil Wetness Index), permettant de ne pas s'en tenir aux seuls critères météorologiques de pluviométrie et de mieux apprécier
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00951_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
sélectionné la candidature de Mme B et ceux pour lesquels il n'a pas retenu les candidatures des autres postulantes et a transmis une copie de l'offre d'emploi déposée le 27 août 2020 sur le site d'Indeed
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00265_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En troisième lieu, le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait intervenue en méconnaissance de la règle " non bis in indem ", motif pris de ce que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00279_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de l'acte de mariage rectifié du 20 novembre 2023, portant le tampon d'un traducteur interprète assermenté au tribunal de grande instance de Créteil, que le couple s'est marié le 25 mars 2012 en Inde
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03406_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
janvier 2023, à la suite d'une visite sur place de la direction de l'équipement, il a été relevé à cette date par un procès-verbal de constat que le compteur volumique des forages d'eau affichait un index
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05079_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
sommes fixes que les commissions sur ventes, les participations aux bénéfices, les primes, gratifications, la part correspondant à l'application à toute rémunération d'un coefficient de majoration ou d'index
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
2020 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme globale de 64 674,09 euros hors taxes, somme indexée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02723_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
. / La rémunération du travail des personnes détenues ne peut être inférieure à un taux horaire fixé par décret et indexé sur le salaire minimum de croissance défini à l'article L. 3231-2 du code du travail
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05402_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
de rémunération, pour la période allant du 6 juin 2017 au 7 janvier 2018 pour avoir perçu, à tort, l'indemnité de résidence et le supplément familial à l'étranger ainsi que la majoration familiale indexée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
sportif ; 4°) de condamner solidairement l’ensemble des défendeurs à lui verser une somme de 24 014 euros TTC au titre des frais de maîtrise d’œuvre afférents à ces travaux de reprise ; 5°) d’indexer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01044_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ce règlement prévoit une procédure de communication préalable et des éléments de calcul sur le montant du reversement et son actualisation indexée sur l'évolution de l'indice de référence des loyers mentionné
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02178_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
D reprend la symbolique djihadiste salafiste du drapeau noir et du poing fermé avec l'index levé vers le ciel, et que l'intéressé a publié, sur la messagerie Signal, le message suivant : " je veux mettre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01533_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il est par ailleurs constant que Mme C... est mère d’un enfant, né le 3 décembre 1999, demeurant en Inde, pays dans lequel elle n’est, dès lors, pas dépourvue de toutes attaches familiales.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02949_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A... et Mme B... soutiennent qu’ils encourent des risques en cas de retour en Inde, ils n’apportent, à l’appui de leurs allégations, aucun élément de nature à établir qu’en cas de retour dans leur pays
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01775_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
tirés par chaque concessionnaire et il a été prévu de réactualiser au 1er janvier de chaque année le montant de la redevance par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02638_20240208
8 février 2024
8 février 2024
qui mentionne une insuffisance cardiaque comme cause du décès, de même que des articles de presse exposant en terme généraux la rivalité entre la République islamique du Pakistan et la République de l'Inde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02813_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
. / Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le montant des révisions de prix au plus tard dix jours après la publication de l'index de référence permettant la révision du solde.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01402_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La requérante produit un extrait de l'index pharmaceutique établi par la Nouvelle Pharmacie de la Santé Publique de Côte-d'Ivoire, organisme chargé d'une mission de service public à finalité sociale, qui
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04029_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... ayant ses attaches familiales en Inde. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellePage 18 sur 33