CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02844_20240704
4 juillet 2024
La société Zizu a perçu, au titre de l'aide versée par le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
est également mal fondée, le premier juge ayant commis une erreur de droit et une erreur dans la qualification juridique des faits dès lors que : . le premier avis de marché ne comportait aucune indication
ORCA_23NC00843_20230424
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que, l'indice d'occupation de l'horizon, évalué selon un indice égal à la somme des angles sur l'horizon interceptés par des éoliennes à moins de dix kilomètres,
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03000_20250922
22 septembre 2025
B et, en particulier, le statut de réfugié qui lui avait été accordé. Il n'est pas davantage entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle. 5.
DCA_22LY00483_20230721
21 juillet 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment des indications concordantes des parties ainsi que des constatations opérées par l'expert désigné par le juge des référés du tribunal, que la propriété de M. et
Juge des référés
ORCA_24PA04922_20250115
15 janvier 2025
En deuxième lieu, en se bornant à alléguer, sans autre indication, " avoir été interpellé en dehors " de Paris, M.
2ème Chambre
DCA_23VE00389_20251218
18 décembre 2025
L'évaluation environnementale permet de décrire et d'apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d'un projet sur les facteurs
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01911_20250214
14 février 2025
En particulier, doivent en principe être regardées comme suscitant un tel doute les relations professionnelles s'étant nouées ou poursuivies durant la période de l'expertise.
8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
En vertu de l'article R. 5128-2 du même code, dans sa rédaction issue du décret du 11 février 1998 et applicable en l'espèce, ce document devait mentionner en particulier les effets indésirables, les contre-indications
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00336_20240705
5 juillet 2024
oiseaux protégés dont l'outarde canepetière, le milan noir, le circaète Jean-le-blanc, le busard Saint-Martin, le faucon pèlerin ou encore le faucon crécerelle ; l'étude d'impact ne fournit aucune indication
ORCA_23NC00508_20231017
17 octobre 2023
départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Jura l'a suspendu de ses fonctions, à compter de cette même date jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
ORCA_23NC00513_20231005
5 octobre 2023
hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon l'a suspendue de ses fonctions à compter de cette même date jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00490_20231214
14 décembre 2023
C, le même avis a relevé que ce document présentait des indices de contrefaçon en raison de l'absence d'indication des coordonnées de l'imprimerie, d'une faute d'orthographe dans les termes " officier
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00973_20220920
20 septembre 2022
annuler la décision implicite du maire de Marseille portant rejet de sa demande du 29 novembre 2018 tendant à la revalorisation de son ISS et de sa PSR, du 1er décembre 2010 au 31 octobre 2018, et de son indice
6ème Chambre
DCA_22PA05083_20240702
2 juillet 2024
tribunal administratif a estimé que la décision contestée était entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les éléments sur lesquels il s'est fondé pour prendre cette décision, en particulier
DCA_24MA00245_20250225
25 février 2025
En deuxième lieu, aux termes du I de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : " Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la
6ème chambre
DCA_22NT00053_20221129
29 novembre 2022
Pour l'application de ces dispositions, est suffisamment motivée une décision de transfert qui mentionne le règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et comprend l'indication
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
BT 01, l'indice de base étant celui publié à la date de la décision à intervenir, l'indice à prendre en considération étant celui qui sera publié au jour du paiement à intervenir ; 5°) de mettre à la
ORCA_24MA02307_20250411
11 avril 2025
La famille a été intégrée dans les chantiers de forestage du 1er décembre 1962 jusqu'au 31 décembre 1975, en particulier les hameaux du Muy, de Néoules, puis de Pignans. M.
Page 18 sur 300
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.