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5 985 résultats pour « indications particulières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02844_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Zizu a perçu, au titre de l'aide versée par le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00842_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

est également mal fondée, le premier juge ayant commis une erreur de droit et une erreur dans la qualification juridique des faits dès lors que : . le premier avis de marché ne comportait aucune indication

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00843_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

est également mal fondée, le premier juge ayant commis une erreur de droit et une erreur dans la qualification juridique des faits dès lors que : . le premier avis de marché ne comportait aucune indication

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03101_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

D'une part, il résulte de l'instruction que, l'indice d'occupation de l'horizon, évalué selon un indice égal à la somme des angles sur l'horizon interceptés par des éoliennes à moins de dix kilomètres,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03000_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B et, en particulier, le statut de réfugié qui lui avait été accordé. Il n'est pas davantage entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle. 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00483_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment des indications concordantes des parties ainsi que des constatations opérées par l'expert désigné par le juge des référés du tribunal, que la propriété de M. et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04922_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En deuxième lieu, en se bornant à alléguer, sans autre indication, " avoir été interpellé en dehors " de Paris, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00389_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

L'évaluation environnementale permet de décrire et d'apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d'un projet sur les facteurs

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01911_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

En particulier, doivent en principe être regardées comme suscitant un tel doute les relations professionnelles s'étant nouées ou poursuivies durant la période de l'expertise.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03974_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

En vertu de l'article R. 5128-2 du même code, dans sa rédaction issue du décret du 11 février 1998 et applicable en l'espèce, ce document devait mentionner en particulier les effets indésirables, les contre-indications

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00336_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

oiseaux protégés dont l'outarde canepetière, le milan noir, le circaète Jean-le-blanc, le busard Saint-Martin, le faucon pèlerin ou encore le faucon crécerelle ; l'étude d'impact ne fournit aucune indication

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00508_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Jura l'a suspendu de ses fonctions, à compter de cette même date jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00513_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon l'a suspendue de ses fonctions à compter de cette même date jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00490_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

C, le même avis a relevé que ce document présentait des indices de contrefaçon en raison de l'absence d'indication des coordonnées de l'imprimerie, d'une faute d'orthographe dans les termes " officier

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00973_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

annuler la décision implicite du maire de Marseille portant rejet de sa demande du 29 novembre 2018 tendant à la revalorisation de son ISS et de sa PSR, du 1er décembre 2010 au 31 octobre 2018, et de son indice

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05083_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

tribunal administratif a estimé que la décision contestée était entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les éléments sur lesquels il s'est fondé pour prendre cette décision, en particulier

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00245_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

En deuxième lieu, aux termes du I de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : " Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00053_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Pour l'application de ces dispositions, est suffisamment motivée une décision de transfert qui mentionne le règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et comprend l'indication

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03603_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

BT 01, l'indice de base étant celui publié à la date de la décision à intervenir, l'indice à prendre en considération étant celui qui sera publié au jour du paiement à intervenir ; 5°) de mettre à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02307_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La famille a été intégrée dans les chantiers de forestage du 1er décembre 1962 jusqu'au 31 décembre 1975, en particulier les hameaux du Muy, de Néoules, puis de Pignans. M.

Source officielle

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