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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02829_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) à lui verser la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA05497_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
des activités de prévention et de soins prises en application de mesures sanitaires d'urgence incombe à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00959_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'injonction : 7. L'exécution du présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01579_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Dans ces conditions, la requérante ne peut être regardée comme ayant réalisé pleinement son insertion professionnelle à la date de la décision contestée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01821_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
; - le rapport de l'inspection est entaché de contradictions ; - elle doit être indemnisée de son préjudice.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01040_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
décision implicite de rejet du recours hiérarchique de la société Whirlpool France SAS, d'autre part, a annulé la décision du 31 juillet 2018 de l'inspecteur du travail des 3ème et 8ème sections d'inspection
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01041_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
décision implicite de rejet du recours hiérarchique de la société Whirlpool France SAS, d'autre part, a annulé la décision du 31 juillet 2018 de l'inspecteur du travail des 3ème et 8ème sections d'inspection
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01042_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
décision implicite de rejet du recours hiérarchique de la société Whirlpool France SAS, d'autre part, a annulé la décision du 31 juillet 2018 de l'inspecteur du travail des 3ème et 8ème sections d'inspection
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01043_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
décision implicite de rejet du recours hiérarchique de la société Whirlpool France SAS, d'autre part, a annulé la décision du 31 juillet 2018 de l'inspecteur du travail des 3ème et 8ème sections d'inspection
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01044_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
décision implicite de rejet du recours hiérarchique de la société Whirlpool France SAS, d'autre part, a annulé la décision du 31 juillet 2018 de l'inspecteur du travail des 3ème et 8ème sections d'inspection
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01045_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
décision implicite de rejet du recours hiérarchique de la société Whirlpool France SAS, d'autre part, a annulé la décision du 18 octobre 2018 de l'inspecteur du travail des 3ème et 8ème sections d'inspection
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01056_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
décision implicite de rejet du recours hiérarchique de la société Whirlpool France SAS, d'autre part a annulé la décision du 31 juillet 2018 de l'inspecteur du travail des 3ème et 8ème sections d'inspection
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01057_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
décision implicite de rejet du recours hiérarchique de la société Whirlpool France SAS, d'autre part, a annulé la décision du 31 juillet 2018 de l'inspecteur du travail des 3ème et 8ème sections d'inspection
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01058_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
décision implicite de rejet du recours hiérarchique de la société Whirlpool France SAS, d'autre part, a annulé la décision du 31 juillet 2018 de l'inspecteur du travail des 3ème et 8ème sections d'inspection
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01059_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
décision implicite de rejet du recours hiérarchique de la société Whirlpool France SAS, d'autre part a annulé la décision du 31 juillet 2018 de l'inspecteur du travail des 3ème et 8ème sections d'inspection
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01060_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
décision implicite de rejet du recours hiérarchique de la société Whirlpool France SAS, d'autre part a annulé la décision du 31 juillet 2018 de l'inspecteur du travail des 3ème et 8ème sections d'inspection
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01062_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
décision implicite de rejet du recours hiérarchique de la société Whirlpool France SAS, d'autre part, a annulé la décision du 31 juillet 2018 de l'inspecteur du travail des 3ème et 8ème sections d'inspection
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01064_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
décision implicite de rejet du recours hiérarchique de la société Whirlpool France SAS, d'autre part, a annulé la décision du 31 juillet 2018 de l'inspecteur du travail des 3ème et 8ème sections d'inspection
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01066_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
décision implicite de rejet du recours hiérarchique de la société Whirlpool France SAS, d'autre part, a annulé la décision du 31 juillet 2018 de l'inspecteur du travail des 3ème et 8ème sections d'inspection
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00910_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il est suivi au service de médecine pédiatrique du centre hospitalier universitaire Lenval, à Nice, où il a d'abord été traité par insuline en multi-injections puis ce traitement a été remplacé par un
Source officiellePage 18 sur 3267