Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, Mme B..., représenté par Me Armand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme D, représentée par Me Benjamin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 3 décembre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, M.

Procédure devant la cour : I.

Toutefois, la décision contestée par l'intéressée constitue, non pas une décision d'autorisation d'inscription sur la liste nationale des experts-comptables mais une décision de rejet de la demande d'autorisation

d'acquisition à cette date, inscrits sur cette liste.

Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 5 juin 2023, confirmé par un courrier du 29 février 2024, Mme C..., représentée par Me Tosi, a demandé à la cour l’ouverture d’une procédure

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le SDIS 38 à la requête d'appel : 2.

B a demandé à la Cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Caen du 5 mai 2022.

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 28 décembre 2022 du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse fixant la liste des personnels du corps des personnels

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, M.

Il ressort en outre d’un courrier du 28 juillet 2020 du président du centre de gestion en cause que Mme A... n’a fait l’objet d’aucune inscription sur une liste d’aptitude pour l’accès au cadre d’emplois

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2025 et un mémoire du 23 septembre 2025, M.

Il résulte toutefois de l’article R. 214-110 du code de l’environnement que ces dispositions s’appliquent à l’inscription des cours d’eau sur les listes prévues par l’article L. 214-17 du code de l’environnement

Un courrier du 22 juin 2023 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il est envisagé d'appeler

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

, non à la date de publication de l'arrêté inscrivant l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel, mais à

B, a produit un mémoire, enregistré le 12 juillet 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, par lequel il