CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03077_20220525
25 mai 2022
Les requérants soutiennent enfin que le GIE Atout France a commis une faute en ne respectant pas la procédure d'alerte à destination des tiers, via une publication sur le site Internet du registre avant
DCA_21PA03078_20220525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la
DCA_21PA03080_20220525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la
DCA_21PA03081_20220525
DCA_21PA03082_20220525
Le requérant soutient enfin que le GIE Atout France a commis une faute en ne respectant pas la procédure d'alerte à destination des tiers, via une publication sur le site Internet du registre avant la
DCA_21PA03083_20220525
DCA_21PA03091_20220525
DCA_21PA03092_20220525
DCA_21PA03093_20220525
DCA_21PA03095_20220525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la
DCA_21PA03097_20220525
DCA_21PA03099_20220525
DCA_21PA03102_20220525
DCA_21PA03105_20220525
2ème chambre
DCA_22PA02333_20230531
31 mai 2023
Les revenus perçus par Mme D au cours de l'année 2018 proviennent d'une part des redevances perçues sous forme d'avance des films " G ", " F " et " A " sortis en 2018 et d'autre part d'une avance versée
4ème chambre (formation à 3)
êté du 7 décembre 2023 Waldnerc/France
DCA_22BX01896_20240521
21 mai 2024
Quant aux frais avancés par M. D : 24.
1ère Chambre
DCA_22NT01503_20231010
10 octobre 2023
F a signé avec la société Gesrea un avenant à son contrat de travail fixant par avance le montant global et forfaitaire versé au salarié à titre de dommages et intérêts en réparation de l'ensemble des
5ème chambre
DCA_21VE02987_20220630
30 juin 2022
D : En ce qui concerne les intérêts moratoires : 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
y ayant un intérêt qui ne se confond pas avec ceux de la généralité des habitants de la commune, est de nature à en entraîner l'illégalité.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00081_20231221
21 décembre 2023
au taux légal à compter du 27 décembre 2019 et capitalisation desdits intérêts à chaque échéance annuelle.
Page 18 sur 1776