Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 octobre 2023 et le 15 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, M.

Par un jugement n° 2208781 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Cheron, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la société par actions simplifiée JDC 3 QFX, représentée par Me Vauthier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Par un jugement n° 2109027 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2021 sous le n° 21MA01350 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01350 au greffe de la cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, M. B...

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, M.

Par un jugement n° 2433803/8 du 19 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, M. 

Par un jugement n° 2302622 du 28 juillet 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, M.

A avait fait l'objet d'un rejet définitif de sa demande d'asile par la Cour nationale du droit d'asile, par une décision notifiée le 16 juillet 2021.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai 2025 et 10 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Haussetete, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Darmon, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2023 et le 10 novembre 2023, M.

administrative d'appel de Bordeaux et renvoyé l'affaire devant la cour.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, M. A...

Par un jugement n° 2505370 en date du 28 janvier 2026, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2026, M.