d'affecter de manière défavorable ses intérêts.

D, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

à cette hauteur ; 2°) de condamner les sociétés Panorama Architecture, Ingerop Conseil et Ingénierie et Matthieu Cornier Architecte à la garantir intégralement de toute condamnation ; 3°) de mettre

Il soutient que : - c'est à tort que les juges de première instance ont retenu que la présence en France de M.

B... de toute condamnation pour défaut d’intérêt dès lors que ce jugement ne prononce aucune condamnation à son encontre et qu’elle ne justifie pas être subrogée dans les droits de son assuré ; - l’irrecevabilité

Par un jugement n°2200042 du 17 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401720 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

A relève appel du jugement du 13 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Par un jugement n° 1902190 du 8 mars 2022, le tribunal administratif d'Orléans a condamné la société Savoie à verser à l'Etat la somme de 314 991 euros TTC au titre des désordres affectant le puits bioclimatique

Par un jugement no 1604871 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Versailles a condamné solidairement M.

Elle relève appel du jugement du 10 mars 2020 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

C a été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Saint-Gaudens du 21 novembre 2019, à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis, assortie de l'obligation d'accomplir un travail

Par un jugement n°s 2103260 et 2103261 du 5 juillet 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2503080 du 23 juin 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Ces condamnations sont établies par les pièces qu'il produit dans l'instance et il en ressort également que M.

Sur la régularité du jugement : 4.

Par un jugement n° 1700902 du 27 septembre 2021, le tribunal administratif de Caen, après ne pas avoir admis les interventions des sociétés Carpiquet Espace Loisirs et Gan Assurances (article 1er), a condamné

; 2°)de condamner in solidum l'Etat, M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.