Par un jugement n° 1800375 du 2 février 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

était devenu définitif ; la commune ne saurait se prévaloir d'une autorité relative de la chose jugée qui s'attacherait au jugement du 20 février 2020, en l'absence d'identité d'objet, le juge des référés

Par un jugement n° 2101038 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Nîmes a partiellement fait droit à la demande du syndicat.

Elle soutient que : * Sur la régularité du jugement : - le tribunal ne pouvait rejeter ses prétentions indemnitaires sans ordonner une expertise ni motiver ce rejet ; * Sur le bien-fondé du jugement

Par un jugement n° 2002329 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier, les premiers juges ne s'étant pas prononcés sur les moyens tirés, d'une part, du caractère inopposable des documents saisis lors d'une visite domiciliaire

de les réparer dans la limite du montant total demandé devant les premiers juges.

L'autorité de chose jugée s'attachant au dispositif d'un jugement devenu définitif prononçant l'annulation d'un refus d'autorisation unique, ainsi qu'aux motifs qui en sont le support nécessaire, fait

Il n'y a donc pas lieu de remettre en cause la part de responsabilité de 6 % imputée au contrôleur technique par les points 16 et 17 du jugement attaqué. 16.

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée. () ".

La société Laurière & fils demande à la cour de réformer le jugement en tant qu’il ne lui a pas accordé la somme de 756 426,82 euros hors taxes.

Par un jugement n° 2300197-2300198 du 20 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté leurs demandes.

tant dans son arrêté que dans son mémoire en défense, les sites et monuments ainsi que le périmètre en cause, la préfète n'a pas assorti son motif de refus des précisions suffisantes pour permettre au juge

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité de l'ordonnance : - la première juge a, à tort, considéré que sa requête de première instance était tardive dès lors qu'il a adressé sa demande au

La commune de Guingamp, M. et Mme F et M. et Mme A C relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

M. et Mme B relèvent appel de ce jugement en ce qu'il n'a pas fait intégralement droit à leur demande. Sur l'étendue du litige : 7.

Elle fait valoir que : - la demande portée devant le tribunal par la communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois se heurte à l'autorité de chose jugée attachée au jugement prononcé par tribunal

A... relèvent appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté leur demande.

Par un jugement du 23 mai 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Par la présente requête, la société Oxial interjette appel de ce jugement.