Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Mme B relève appel du jugement du 19 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Bourgeois substituant Me Rousseau

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.

Le 7 mai 2025, il a été interpellé et placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.

Elle soutient que : - l'obligation de quitter le territoire qui a été édictée à son encontre a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendue dès lors qu'elle a été assistée d'un interprète

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les observations de Me Piffault, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

C a été entendu par les services de police et interrogé notamment sur son identité, sa situation administrative et ses ressources.

Il soutient que : - l'arrêté contesté été pris en méconnaissance de son droit d'être entendu ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les articles 3 et 8 de la

Mme D n'est dès lors pas recevable à contester, en appel, cette décision. Sur la régularité du jugement : 4.

; - l'arrêt juge par erreur que la capitalisation des intérêts ayant été demandée le 23 juillet 2019 qu'ils ont droit à la capitalisation des intérêts, chaque année, à compter du 23 juillet 2020.

Le préfet de police relève appel du jugement du 16 août 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Revert, - les conclusions de M.

A l’occasion de la contestation en appel de l’ordonnance prenant acte du désistement d’un requérant en l’absence de réponse à l’expiration du délai qui lui a été fixé, il incombe au juge d’appel, saisi

Par la présente requête, Mme E fait appel du jugement du 3 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Il soutient que : - il n'a pas été porté atteinte au droit d'être entendu de M.

C relève appel du jugement du 11 octobre 2022, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. 3.

Mme C relève appel du jugement du 11 octobre 2022, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. 3.

A relève appel du jugement du 31 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.