Mme B relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3. En premier lieu, M.

Il ressort des termes du jugement attaqué que les premiers juges ont répondu aux points 9 à 11, de manière précise et complète, au moyen invoqué par les consorts A tiré de l'erreur manifeste dans l'appréciation

interne de l'arrêté et non pas de sa motivation.

Par un jugement n° 1903945-2001799 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande présentée dans l'instance n° 2001799 et a jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les

Il s'ensuit que la décision prise à la suite du recours se substitue nécessairement à la décision initiale et qu'elle est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par l'intéressé. 9.En premier lieu, la reprise partielle d'ancienneté en litige repose sur le principe de non cumul

que les premiers juges ont retenus, dès lors que ceux-ci sont contestés devant lui.

Par un jugement n° 2108884 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, contrairement à ce que soutient M.

Pour juger que la ministre avait à tort refusé de reconnaitre une telle équivalence, les premiers juges se sont notamment fondés sur le nombre d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (ECTS

Sur la légalité de la décision du 1er février 2019 : En ce qui concerne la légalité externe : 2.

D'autre part, la reprise d'un nom en raison de son illustration peut être demandée au titre de l'intérêt légitime mentionné au premier alinéa de l'article 61 du code civil.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. D'une part, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué est insuffisamment motivé manque en fait.

Sur la légalité de la décision désignant le pays de destination : 5. En premier lieu, eu égard à ce qui vient d'être exposé sur la situation personnelle de M.

Cette méconnaissance de l'obligation posée par l'article R. 611-1 du code de justice administrative ne saurait, eu égard à la motivation retenue par les premiers juges, plus précisément sur l'insuffisance

3 du jugement attaqué. 6.

Il soutient que : - le jugement est entaché d’erreur de droit et d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que les juges ont retenu une interprétation erronée des dispositions de l’article L. 531-27

par les premiers juges conduit à exclure toute possibilité de recours contre les actes en litige ; - les actes en litige sont entachés d’illégalité pour les motifs invoqués en première instance, et notamment

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il se prononce sur la régularité du procès-verbal d'infraction dressé le 24 mai 2019 ; - le tribunal a jugé à tort que les travaux visés par