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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL03439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En ce qui concerne la convocation des membres du conseil communautaire : 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Admise, au titre de la session 2017, au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) en lettres modernes, Mme A a été nommée, par un arrêté du 26 septembre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00523_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par deux courriers des 3 avril et 31 mai 2023, adressés par lettres recommandées avec accusé de réception, la requête a été communiquée aux deux adresses postales connues de M. A.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01653_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
préalablement à son licenciement, celui-ci n'a pas été organisé conformément aux dispositions de l'article 47 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, en l'absence de courrier indiquant l'objet de la convocation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03177_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B le 26 septembre 2022 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04095_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
rejet de son recours gracieux à l'encontre de la délibération, méconnaissent les dispositions de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales en ce que le maire est tenu de convoquer
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Aux termes de l'article 4 de ce décret : " Le fonctionnaire poursuivi est convoqué par le président du conseil de discipline quinze jours au moins avant la date de réunion, par lettre recommandée avec
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01021_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 752-35 du code de commerce : " La commission nationale se réunit sur convocation de son président.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par courriel du 25 avril 2021, il a été convoqué pour assurer la surveillance d’examens organisés le 3 mai 2021.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01574_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
d'enquête et a toujours nié les accusations portées à son encontre ; - la procédure suivie à l'occasion de la demande d'autorisation de licenciement est entachée d'une irrégularité à raison d'une convocation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03126_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le jugement attaqué mentionne que les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01632_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il a été convoqué, par un courrier du 3 août 2020 du maire de la commune de Bandraboua, pour un entretien le 11 août 2020 portant sur sa mise à la retraite en raison de l’atteinte de la limite d’âge.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01311_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
municipal durant laquelle la délibération relative à la décision de cession doit être prise, être portée utilement à la connaissance de ses membres, notamment par la note de synthèse jointe à la convocation
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02010_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
. / Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement de l'autorité chargée de la convocation
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02011_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
. / Le refus résulte soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, soit de l'abstention persistante après avertissement de l'autorité chargée de la convocation
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01421_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Les parties ont été informées, par lettre du 8 septembre 2022, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02462_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par une lettre en date du 21 novembre 2022, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d'ici le 30 juin 2023, et que l'instruction pourrait
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00453_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
s'assurant pas qu'il avait reçu le courrier du greffe du tribunal l'invitant à confirmer le maintien de sa requête ; - il n'a pas été destinataire de l'ordonnance qui lui aurait été notifiée par lettre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02863_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 19 janvier 2023, le préfet a fait savoir à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00507_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
27 en lui indiquant les motifs de la décision envisagée. / L'assistant maternel ou l'assistant familial concerné est informé, quinze jours au moins avant la date de la réunion de la commission, par lettre
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