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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00179_20250918
18 septembre 2025
A est, en outre, le gérant ; par ailleurs, il a également pu être constaté que les autres associés, à savoir les trois enfants majeurs de M. et Mme A, ne participaient aucunement à l'activité de la société
1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
Il soutient que : - le projet est réputé répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur ; - les autres moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02831_20240123
23 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour en qualité de "jeune majeur", lui a fait
5ème chambre
DCA_24NT00803_20250304
4 mars 2025
Enfin à la date de la décision contestée, l'intéressé était majeur et aucun élément n'établit ses conditions de vie.
2ème Chambre
DCA_23NT01388_20250502
2 mai 2025
, dont le document d'orientations et d'objectifs prévoit que " Les réservoirs de biodiversité majeurs identifiés à l'échelle du territoire Nantes Saint-Nazaire doivent : () être préservés dans leur
DCA_24NT01008_20250110
10 janvier 2025
tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe l'a mis en demeure de régulariser la situation administrative des plans d'eau et d'un remblai en lit majeur
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01993_20251202
2 décembre 2025
: - leur requête est recevable en ce qu’ils ont capacité et intérêt à agir ; - la demande d’inscription portait principalement sur les aspects extérieurs de la résidence, qui possèdent l’intérêt majeur
6ème Chambre
DCA_24PA03838_20260417
17 avril 2026
Pour écarter les moyens tirés de l’existence d’une « force majeure classique » et d’une « force majeure administrative », le tribunal administratif a, aux points 12 et 13 du jugement, par une motivation
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03063_20250217
17 février 2025
en première instance ; - la force majeure n'est pas caractérisée ; - la société n'a pas l'obligation d'exploiter commercialement le stade ; - en l'absence d'obligation sanctionnable, la force
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
Il a alors été constaté que les lésions hémorragiques avaient augmenté avec apparition d'une hypertension intracrânienne majeure et compression du tronc cérébral par engagement.
4ème chambre
DCA_24NT01332_20250926
26 septembre 2025
enfants des époux E ne peuvent être regardés comme ignorant l'origine du dommage qu'ils estiment avoir subi en qualité de victimes indirectes dès lors, d'une part, que les enfants du défunt étaient majeurs
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02627_20240513
13 mai 2024
Mme C fait valoir qu'elle réside en France depuis décembre 2022 avec son époux, qu'elle est hébergée par ses enfants majeurs, qui résident avec ses petits-enfants régulièrement en France.
2ème chambre
DCA_24TL00957_20251209
9 décembre 2025
Il a bénéficié d’un contrat jeune majeur du service départemental de l’aide sociale à l’enfance de Vaucluse conclu en mars 2021 et a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 30 juin 2021.
DCA_25LY00438_20260225
25 février 2026
B... est majeur, célibataire et sans enfant, que son frère n’est pas admis au séjour en France, qu’il n’établit pas la présence sur le territoire de sa deuxième sœur et que l’intéressé ne démontre pas
DCA_25LY00439_20260225
DCA_21BX04444_20220705
5 juillet 2022
Mme A fait valoir qu'elle réside en France depuis septembre 2017, que son époux est décédé, que la présence de son fils majeur lui est indispensable et qu'elle est professionnellement intégrée.
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
soutient que : - il résulte tant d'un diagnostic établi par la fédération de pêche que d'une étude hydro-écologique réalisée par le bureau d'études Parçan que son débit réservé n'est pas un obstacle majeur
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00172_20251218
18 décembre 2025
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que les requérants seraient dépourvus d’attaches privées et familiales au Kosovo où ils ont vécu la majeure partie de leur vie.
DCA_23LY01171_20240611
11 juin 2024
et social, proposer un cadre de vie favorisant la stabilité affective du mineur ou du jeune majeur accueilli, poser un cadre éducatif cohérent, structurant et adapté aux besoins du mineur ou du jeune
9ème Chambre
DCA_22PA01593_20240322
22 mars 2024
S'agissant du caractère déductible des sommes déclarées au titre de pensions alimentaires versées au fils majeur des requérants : 9.
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