Au cas d’espèce, il y a lieu d’évoquer l’affaire dans cette mesure et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M.

L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de ces dispositions doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le

M. et Mme H relèvent appel de ce jugement et dirigent leurs prétentions indemnitaires à l'encontre du seul centre hospitalier universitaire de Montpellier.

légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention

légaux et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention

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