poste, le SDIS a manqué à son devoir de protection de ses agents et l'a placé dans des conditions de travail portant atteinte à son état de santé, en particulier à son coude droit et son genou droit ;

De la même manière, la consultation de sa boite mail professionnelle du Musée E, non relevée depuis longtemps et réalisée sur son temps de travail au mois de juillet 2021, devait l'occuper deux heures,

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

En ce qui concerne le motif d’annulation retenu par le tribunal : Aux termes du II de l’article L. 6323-6 du code du travail, dans sa version applicable : « Sont (…) éligibles au compte personnel de

a manifesté un comportement extrêmement agressif et inapproprié à son encontre qui ne s'inscrivait pas dans une relation saine de travail ; sa supérieure hiérarchique lui a confié certaines tâches sans

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

de reprise : -les travaux confiés à la société Eiffage pour la reprise des désordres sont adaptés à leur ampleur et leur montant n'excède pas ce qui a été nécessaire.

D’autre part, il résulte de l’instruction que les attributions de Mme B... ont été modifiées après son retour de congés de maladie au mois d’avril 2019, ses fonctions en matière comptable lui ayant été

Le 1er septembre 2018, après un congé maternité pathologique et la naissance prématurée de son enfant, Mme A a été mutée, à sa demande, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la

requises pour prononcer une injonction ne sont pas réunies dès lors qu'elle n'a pas été défaillante dans l'exécution des travaux ou dans les conditions de fonctionnement de l'ouvrage ; le lien de causalité

a conclu à son aptitude à la reprise du travail.

retard dans la remise du calendrier des travaux dès lors qu'aucun ordre de service de reprise des travaux n'est intervenu après l'ajournement des travaux et, à titre subsidiaire, les pénalités auxquelles

En réponse, Mme A a adressé un avis de prolongation de son arrêt de travail établi par son médecin traitant du 23 octobre au 22 novembre 2020.

Sous le n° 2100962, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 du président de la communauté de communes Thelloise en ce qu'il lui refuse la prolongation de son congé de longue maladie du 1er mars

Elle a repris son travail du 21 avril au 19 mai 2008, avant d'être placée à nouveau en congé de maladie ordinaire.

cour intérieure de l'immeuble, réalisés le 12 janvier 2012, et aux travaux de reprise en sous-œuvre sous le mur mitoyen de l'immeuble.

au service de son accident survenu pendant le trajet vers son lieu de travail ; - cette décision est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation dès lors que les conditions dans lesquelles

Par un courrier du 8 août 2012, le constructeur s'est engagé à réaliser les travaux de reprise nécessaires.

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et

"temps de travail" : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et