Après la transmission de sa requête au Tribunal administratif de Paris, il ressort des pièces du dossier transmis à la Cour par cette juridiction qu'il a produit, le 9 janvier 2023, une copie de la carte

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé à M. C le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par décision du 13 avril 2023.

Le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. A par une décision du 24 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 2 novembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Si la partie ne donne pas suite à cette invitation, la juridiction décide des conséquences à tirer de ce refus et statue sans tenir compte des éléments non soumis au contradictoire. / Lorsque des pièces

S’agissant du non-respect de l’emprise mise à disposition : 24.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, F.-X. Pin Le président, D. PruvostLa greffière, N.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, C. Letellier La présidente, C. Michel La greffière, F.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. La rapporteure, E. Vergnaud Le président, F. PournyLa greffière, F.

Mme G a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 23 novembre 2022.

C B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 4 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article 23-2 de la même ordonnance : " La juridiction statue sans délai par une décision motivée sur la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'État ou

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Pierre : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense tirée de la tardiveté du déféré préfectoral : 9.

Une demande d'aide juridictionnelle présentée pour M. B a été enregistrée par le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux le 28 octobre 2024.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. La rapporteure, Signé : S. StefanczykLa présidente de chambre, Signé : A. Seulin La greffière, Signé : A.S.

Par une décision du 27 janvier 2023, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, Signé : H. Brodier Le président, Signé : M. Agnel La greffière, Signé : L.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 11 juillet 2022.