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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE03124_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Financière Echezeaux a demandé au tribunal administratif de Versailles, dans le dernier état de
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02648_20220531
31 mai 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Trouw France, qui a son siège à Fontaine-lès-Vervins (Aisne), exerce une activité de fabrication d'aliments piscicoles.
7ème chambre
DCA_21PA02931_20230510
10 mai 2023
M. et Mme C ont cédé le 31 janvier 2014 les parts qu'ils détenaient dans la société civile " Les Vieux Chênes ", laquelle détenait 100 % du capital de la société par actions simplifiée " Nacco " qui exerçait
DCA_21PA02932_20230510
DCA_21PA02933_20230510
9ème Chambre
DCA_24PA02673_20260213
13 février 2026
La société à responsabilité limitée (SARL) Garage du Parc Henri Paté, devenue la société par actions simplifiée (SAS) Garage du Parc Henri Paté postérieurement à la procédure d’imposition dont elle a fait
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00268_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Azur international investissements immobiliers a demandé au tribunal administratif
4ème Chambre
DCA_21VE01766_20231003
3 octobre 2023
Par un courrier du 7 février 2018, reçu le 13 février 2018, la société par actions simplifiée (SAS) Sogicergy a sollicité de l'unité territoriale du Val-d'Oise de la direction régionale des entreprises
DCA_23PA01528_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vers'o a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00876_20251105
5 novembre 2025
par actions simplifiée Dundis à prononcer son licenciement pour inaptitude.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03058_20221215
15 décembre 2022
3ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Médis Santé a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge
3ème chambre
DCA_24TL00063_20250610
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Cassonade, représentée par Me Bironne, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01546_20240620
20 juin 2024
d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés et de contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés qui ont été assignés au titre des années 2011 et 2012 à la société
1ère chambre
DCA_23TL01046_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Objectif Lune a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge du complément de
DCA_23NC01455_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la société par actions simplifiée Engie Green Maisoncelle-et-Villers, représentée par Me Enckell,
DCA_23TL01756_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Centrale photovoltaïque de Boissières a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la
DCA_24PA01336_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Devon Storage France a demandé au tribunal administratif de Paris, dans le dernier état de ses
DCA_24PA04892_20260320
20 mars 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Société Périphérique qui a pour activité l’exploitation de biens immobiliers et la société à responsabilité limitée (SARL) Hôtel Périphérique qui exerce une activité
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01978_20231214
14 décembre 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Contrôle G, dont le siège est situé à Paris et dont M.
2ème chambre
DCA_24PA00421_20250521
21 mai 2025
Elle est propriétaire d'un immeuble qu'elle donne en location à une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), les Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées, qui
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