Il a également demandé audit tribunal de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu et des pénalités afférentes auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2015.

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis

Sur les conclusions tendant au paiement de travaux supplémentaires : En premier lieu, le groupement Gandin-DBTP soutient qu’il a réalisé des travaux supplémentaires, évalués à 75 734,40 euros HT, en

La demande de la société Léon Grosse portant sur la demande de paiement de travaux supplémentaires est donc également irrecevable. 17.

assignés au titre de la période allant du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2017, des droits de taxe sur les véhicules de société qui lui ont été assignés sur cette même période, des cotisations supplémentaires

: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a, par trois demandes successives, demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

A B a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu émis à son encontre au titre

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

Par suite, le groupement n'est pas fondé à prétendre au paiement de travaux supplémentaires à ce titre.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société E a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

de contrôle entrant dans le champ de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié. 4.

B C a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

B A a contesté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2009.

B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de l’obligation de payer résultant d’une mise en demeure du 11 mars 2021.

E C et Mme A D ont demandé la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années

du nombre d'heures supplémentaires effectivement accomplies. / Le montant annuel de cette seconde part est déterminé en fonction du nombre d'heures supplémentaires effectivement réalisées, sans pouvoir

A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été

A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre

A... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des

réclamation tendant à l'annulation des deux mises en demeure, tenant lieu de commandements, en date du 6 avril 2018, de payer les sommes de 123 026 euros et 67 397 euros, correspondant aux cotisations supplémentaires