CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

509 résultats pour « obstacle à mission de l'inspecteur du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01261_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

La mission régionale de l’autorité environnementale indique qu’il n’était pas possible de vérifier si la zone compensée présente des caractéristiques de zone dégradée ou non.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00406_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

professionnel ayant accepté cette mission. 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01092_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Il est constant que le groupement de maîtrise d’œuvre était chargé d’une mission « DET » relative à la direction des travaux et, qu’ainsi, son intervention n’était pas étrangère à la bonne exécution des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01707_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D’ailleurs, dans le cadre du chef de mission tenant à entendre les parties, l’expert de justice relate, dans son rapport, les explications du conseil et de la gérante de la SCEA Société de travaux agricoles

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00832_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ainsi, les experts n'ont pas déterminé les travaux de reprise, leur chiffrage, ni donné d'avis sur les responsabilités encourues.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00641_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La construction de l'ouvrage comprenait la réalisation de travaux préparatoires puis de travaux définitifs ainsi qu'une phase finale de tests.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02695_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

C, le centre hospitalier avait fait l'objet d'une mission d'inspection de l'ARS en raison d'une forte désorganisation du bloc opératoire dans un contexte de conflits personnels importants entre chirurgiens

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02693_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

vecteurs non infectés et infectés par des agents pathogènes.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00155_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B est inspecteur des Douanes et exerçait, depuis 2009, les fonctions de chef des recherches au sein de la () de , dans la " branche surveillance " correspondant aux missions d'investigations à compétence

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01268_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Alten SA a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 14 juin 2016 par laquelle par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

placés sous l'autorité fonctionnelle du président de la mission, il ne résulte d'aucune pièce du dossier que les agents qui ont ici préparé l'avis émis par la mission n'étaient alors pas placés dans cette

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02718_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par une décision prise le 27 avril 2015, sur recours hiérarchique de la SAS Longwy Espace Automobile, la ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle a annulé la décision de l'inspecteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT01931_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Les travaux ont été réceptionnés le 12 décembre 2013.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00768_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Or il n'est pas contesté que, comme le mentionne l'arrêté préfectoral, " aucuns travaux de dépollution et de réhabilitation des sols et des eaux souterraines n'ont été réalisés " et l'appelante ne produit

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02494_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

respecté et il n'a pas été mis à même d'apporter une contradiction à son évaluateur qui a confondu les objectifs personnellement assignés et les objectifs du service en se référant à une lettre de mission

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01399_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

1er novembre 2020 un professeur de mathématiques - sciences physiques au lycée professionnel Val d'Allier de Varennes-sur-Allier, et d'enjoindre à cette autorité de lui proposer un nouveau contrat de travail

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01026_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Cette mission consiste : (…) / 2° Dans le cas des autres installations, en une vérification du fonctionnement et de l'entretien.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01212_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Ainsi, et au regard, en tout état de cause, du principe général d'indépendance des inspecteurs du travail, par ailleurs garanti par les stipulations de la convention internationale du travail n° 81 concernant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01214_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Ainsi, et au regard, en tout état de cause, du principe général d'indépendance des inspecteurs du travail, par ailleurs garanti par les stipulations de la convention internationale du travail n° 81 concernant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01749_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

L'inspecteur du travail est informé de cette réunion et peut y assister () ". 24. D'une part, il résulte de l'instruction que M.

Source officielle

Page 18 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.