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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01261_20260324
24 mars 2026
La mission régionale de l’autorité environnementale indique qu’il n’était pas possible de vérifier si la zone compensée présente des caractéristiques de zone dégradée ou non.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00406_20250116
16 janvier 2025
professionnel ayant accepté cette mission. 9.
4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
Il est constant que le groupement de maîtrise d’œuvre était chargé d’une mission « DET » relative à la direction des travaux et, qu’ainsi, son intervention n’était pas étrangère à la bonne exécution des
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01707_20251104
4 novembre 2025
D’ailleurs, dans le cadre du chef de mission tenant à entendre les parties, l’expert de justice relate, dans son rapport, les explications du conseil et de la gérante de la SCEA Société de travaux agricoles
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
Ainsi, les experts n'ont pas déterminé les travaux de reprise, leur chiffrage, ni donné d'avis sur les responsabilités encourues.
6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
La construction de l'ouvrage comprenait la réalisation de travaux préparatoires puis de travaux définitifs ainsi qu'une phase finale de tests.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
C, le centre hospitalier avait fait l'objet d'une mission d'inspection de l'ARS en raison d'une forte désorganisation du bloc opératoire dans un contexte de conflits personnels importants entre chirurgiens
3ème chambre
DCA_23TL02693_20250624
24 juin 2025
vecteurs non infectés et infectés par des agents pathogènes.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00155_20221004
4 octobre 2022
B est inspecteur des Douanes et exerçait, depuis 2009, les fonctions de chef des recherches au sein de la () de , dans la " branche surveillance " correspondant aux missions d'investigations à compétence
4ème Chambre
DCA_19VE01268_20230117
17 janvier 2023
Alten SA a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 14 juin 2016 par laquelle par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
placés sous l'autorité fonctionnelle du président de la mission, il ne résulte d'aucune pièce du dossier que les agents qui ont ici préparé l'avis émis par la mission n'étaient alors pas placés dans cette
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02718_20240926
26 septembre 2024
Par une décision prise le 27 avril 2015, sur recours hiérarchique de la SAS Longwy Espace Automobile, la ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle a annulé la décision de l'inspecteur
Juge des référés
DCA_24NT01931_20241022
22 octobre 2024
Les travaux ont été réceptionnés le 12 décembre 2013.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00768_20230406
6 avril 2023
Or il n'est pas contesté que, comme le mentionne l'arrêté préfectoral, " aucuns travaux de dépollution et de réhabilitation des sols et des eaux souterraines n'ont été réalisés " et l'appelante ne produit
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02494_20221025
25 octobre 2022
respecté et il n'a pas été mis à même d'apporter une contradiction à son évaluateur qui a confondu les objectifs personnellement assignés et les objectifs du service en se référant à une lettre de mission
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01399_20250918
18 septembre 2025
1er novembre 2020 un professeur de mathématiques - sciences physiques au lycée professionnel Val d'Allier de Varennes-sur-Allier, et d'enjoindre à cette autorité de lui proposer un nouveau contrat de travail
DCA_25NT01026_20260306
6 mars 2026
Cette mission consiste : (…) / 2° Dans le cas des autres installations, en une vérification du fonctionnement et de l'entretien.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01212_20230228
28 février 2023
Ainsi, et au regard, en tout état de cause, du principe général d'indépendance des inspecteurs du travail, par ailleurs garanti par les stipulations de la convention internationale du travail n° 81 concernant
DCA_20NC01214_20230228
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
L'inspecteur du travail est informé de cette réunion et peut y assister () ". 24. D'une part, il résulte de l'instruction que M.
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