Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02096_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé du pays de renvoi, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié. ". 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01911_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé du pays de renvoi, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié () ". 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01101_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par délibération du 13 avril 2017, le conseil municipal de Villeneuve-Loubet a rejeté son offre au motif qu’elle ne présentait pas de garanties suffisantes pour assurer la bonne exécution et la pérennité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00801_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Elle soutient que : - l'exécution du marché ne privait pas d'objet sa demande d'annulation ; - l'ordonnance est insuffisamment motivée ; - l'offre de la société attributaire était irrégulière ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00322_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Après avoir désigné un expert afin d'évaluer ces préjudices, le CIVEN a proposé à Mme C une offre d'indemnisation d'un montant de 62 944 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03991_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Si la société Entropia Conseil soutient que SNCF Réseau a commis une erreur manifeste dans l'appréciation de son offre, elle ne peut se prévaloir du fait que son offre était la plus compétitive financièrement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01207_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
gravité, celle-ci peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont elle est originaire, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03570_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Dans de telles conditions, une telle offre, à la supposer constituée, n’a pas donné lieu à la conclusion d’un quelconque contrat.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03448_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
et les obligations résultant des dispositions des articles L. 1233-4 et D. 1233-2-1 du code du travail ont en l'espèce été respectées ; - la ministre était fondée à prendre en considération les offres
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01060_20240229
29 février 2024
29 février 2024
S'il a été relevé qu'à l'échelle de la zone, l'apport du projet de programmation sur la diversité de l'offre de films programmé sera plus limité compte tenu de l'offre déjà présente, le projet repose en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
27 février 2023
En troisième lieu, il résulte de l’instruction et notamment des bilans comptables et de l’offre de la société Transalp que le montant du marché tel qu’il figurait dans son offre s’élevait à 198 745,03
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01591_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En quatrième lieu, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'analyse des offres, que le GPMLM a procédé à une comparaison des offres présentées par la société EDF et la société de la raffinerie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02211_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
D a introduit un référé aux fins de suspension de l'exécution de ce contrat, lequel a été rejeté par ordonnance n° 2000830 du 15 juin 2020. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00941_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
En ce qui concerne l'appréciation des mérites des offres : 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02730_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêté et a fixé la République démocratique du Congo comme pays de destination en cas d'exécution
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03742_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Les candidats sont informés de la possibilité de présenter une offre pour un ou deux lots au maximum en précisant expressément leur préférence.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00338_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
rejeté sa demande de réintégration au poste de directrice adjointe à la commande publique au sein de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin sur la base d'un contrat tri-annuel aux conditions de l'offre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02352_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
gravité, il peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01055_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
, au vu de l'offre de soins et des caractéristiques du système de santé tunisien.
Source officiellePage 18 sur 505