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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA05173_20240426
26 avril 2024
D C, qui a intégré l'Armée de Terre le 5 mars 2002, est décédé, le 14 octobre 2017, des suites d'une leucémie aigüe myéloïde.
5ème chambre
DCA_19VE04114_20221215
15 décembre 2022
en exigeant à l'article 16.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) l'utilisation par les entreprises de plaques en aluminium de type Tek 28 des établissements Alubel ; cette faute lui ouvre
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03622_20220623
23 juin 2022
C'est donc à bon droit que les juges de première instance ont décidé que le motif de refus opposé par le recteur à la demande de délivrance du récépissé par IPRASUP était erroné et l'ont censuré. 8.
3ème chambre
DCA_22TL21420_20240305
5 mars 2024
juge du contrat, saisi par une partie d'un litige relatif à une mesure d'exécution d'un contrat, peut seulement, en principe, rechercher si cette mesure est intervenue dans des conditions de nature à ouvrir
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02496_20260107
7 janvier 2026
Par une ordonnance du 23 septembre 2025, le président de la cour a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle pour qu’il soit statué sur la demande de M.
Juge des référés
ORCA_25PA01487_20250505
5 mai 2025
antérieure : Mme D A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a décidé
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00222_20251014
14 octobre 2025
licenciement du 23 juin 2022 est entachée d’un détournement de pouvoir et/ou de procédure ; Sur ses conclusions à fin d’indemnisation : - l’illégalité de son licenciement est de nature à lui ouvrir
6ème chambre
DCA_21NT00908_20221025
25 octobre 2022
Il est décédé le 8 août 2017 à l'âge de 71 ans. Mme B a sollicité le 26 août 2017 une pension de conjointe survivante.
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
l'existence de prestations supplémentaires de maîtrise d'œuvre utiles à l'exécution des modifications décidées par le maître de l'ouvrage.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
C D et Mme G D déclarent reprendre l'instance engagée par leur fils, H D, décédé le 8 mai 2021.
DCA_22NT01974_20230124
24 janvier 2023
décembre 2001 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers
DCA_21NT03623_20230124
C B, né le 30 octobre 1951, a exercé les fonctions d'ouvrier du métal (mouleur) à la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 3 novembre 1975 au 31 décembre 2011.
DCA_21NT03627_20230411
11 avril 2023
personnels et circonstanciés pertinents ; il verse aux débats plusieurs attestations d'anciens collègues de travail qui viennent démontrer une exposition massive aux poussières d'amiante en tant qu'ouvrier
DCA_23LY01833_20240924
24 septembre 2024
Par des observations enregistrées le 28 juin 2024, la préfète du Rhône indique avoir exécuté le jugement en ce qu'elle a décidé de délivrer à l'intéressé un titre de séjour " vie privée et familiale ".
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00676_20240717
17 juillet 2024
En outre, si l'appelant indique que ses parents sont décédés et ne plus avoir de lien avec sa sœur résidant aux Comores, il ne démontre, à la date de la décision attaquée, ni avoir fixé le centre de ses
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02457_20231114
14 novembre 2023
Le 13 novembre 2016, Ahmed U est décédé à l'âge de 73 ans des suites d'une défaillance multi-viscérale, cardiaque, hépatique et rénale. 2.
DCA_21NT02102_20230425
25 avril 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mai 2002 : " Les [] ouvriers de l'Etat [] mis à la disposition de l'entreprise nationale [] sont en position d'activité.
DCA_21NT02103_20230425
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
Dans ces conditions, la société appelante ne peut, en toute hypothèse, être regardée comme établissant avoir subi un préjudice suffisamment grave et spécial de nature à lui ouvrir droit à réparation de
DCA_21NT03655_20221223
23 décembre 2022
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