Par une lettre du 17 mars 2022 les parties ont été informées de ce que la Cour était susceptible de mettre en œuvre la procédure prévue par l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme et les invitait à présenter

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier que le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 mai 2019, notifié C lettre recommandée avec avis de réception, a été présenté C le préposé des services postaux

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire, prévue à l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis

Par une lettre du 17 mars 2022 les parties ont été informées de ce que la cour était susceptible de mettre en œuvre la procédure prévue par l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme et les invitait à présenter

Les parties ont été informées, par lettre du 16 décembre 2022, que la cour est susceptible de substituer d'office à l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les dispositions de l'article

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l'article R. 711-2 du code de justice administrative : " Toute partie est avertie, par une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la voie administrative

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dans la mesure où il n'a pas été régulièrement convoqué à l'audience du tribunal administratif et n'a pas pu y faire valoir ses droits ; - il justifie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Julien Dufour ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les arrêtés du préfet de police du 19 mai 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M. Tar, -et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.