31 mars 2011 par plusieurs sociétés du même groupe informel et d'un avenant à cette convention qu'elle a signé le 1er mars 2013, lesquels prévoient le prêt entre les sociétés signataires des excédents

Cette acquisition a été financée par des emprunts bancaires à hauteur de 892 000 euros, une avance en compte courant des époux A... de 157 450 euros et une avance en compte courant de la SARL Legend’s

Il résulte de l'instruction qu'au titre de l'exercice 2013, le compte fournisseur ouvert au nom de la société JME dans la comptabilité de la société Avie a constaté une écriture créditrice de 312 000 euros

A l'issue du contrôle fiscal dont il a fait l'objet, M.

Sur les intérêts sur comptes courants débiteurs des sociétés filiales : 16.

ses comptes bancaires personnels des chèques établis par des particuliers au bénéfice de cette société au titre des années contrôlées.

financée par un prêt consenti par la société Barclays Bank.

Mme A a présenté une réclamation préalable le 21 juin 2019 qui a fait l'objet de deux décisions de rejet du 16 septembre 2019.

L'intéressé détient également 30% des parts sociales des sociétés SARL Atton Plus, SARL CTPL Forbach, SARL CTPL Gravelines, dont les bénéfices sont imposables à l'impôt sur les sociétés. M.

Toutefois, il résulte de l'instruction, et notamment de la copie de la première page de l'offre de prêt versée au dossier, que les requérants ont contracté ce prêt le 14 décembre 2009 dont l'objet est

My2mi qu'à hauteur de 99 % de celles-là, au cours des années 2015 et 2016, et non à hauteur de l'intégralité des avances ; - les sommes prêtées par la société My2mi à la SCI Le Madison ont été employées

A... et un extrait d’un compte courant d’associé ouvert dans les écritures comptables de la société Jemeau Productions mentionnant, à la date du 14 avril 2014, le débit d’une somme de 40 000 euros assortie

La SARL Ginkgo, qui a fait l’objet d’une dissolution anticipée avec liquidation amiable, le 20 juillet 2020, était, depuis 2004, l’associée unique de la SCI JPM, société imposable à l’impôt sur les sociétés

La société Vigilence Alliance Sécurité, qui exerce son activité dans le secteur de la sécurité privée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période courant du 1er janvier 2013

C aurait, de manière habituelle et régulière, travaillé pour la société CFM-CFII, en l'absence notamment de toute convention de prêt de personnel ou de mise à disposition conclue entre la société SMPG,

La société civile immobilière (SCI) d'Auneuil, qui est assujettie à l'impôt sur les sociétés et dont l'intégralité des parts sociales est détenue par la société Sabel, est propriétaire de locaux à usage

B pour le compte de la société " Les vignobles réunis " pour un montant de 20 575,26 euros au titre de l'année 2013 et de 38 795 euros au titre de l'année 2014.

de 381 122,54 euros, du remboursement d’un prêt qu’il avait octroyé à cette société par le biais de sa compagne et d’autre part, il a déjà été imposé, lors d’un précédent contrôle, sur la somme de 87

cette société, qui est le cessionnaire, a fait l'objet, il a été constaté que le paiement de cette cession a été opéré en 2015 sous la forme d'inscriptions en compte courant, avec un intitulé " transaction

La société par actions simplifiée (SAS) Les Vignobles Réunis - Roullet qui exploite un domaine viticole dans la région de Cognac, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période