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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
la production primaire et les opérations connexes, y compris: / a) les mesures visant à contrôler la contamination provenant de l'air, du sol, de l'eau, des aliments pour animaux, des engrais, des médicaments
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
Il y avait néanmoins des produits ménagers, de la parfumerie (alcool), des piles et des médicaments ».
6ème chambre
DCA_22NT01451_20221129
29 novembre 2022
D'autre part, le suivi médicamenteux qu'elle justifie en appel - prescription d'hydroxyzine, antihistaminique pour des troubles d'origine allergique, et de paracétamol - et que son état requiert est disponible
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02208_20240606
6 juin 2024
congé spécial pour accident de service à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’à ce qu’il lui soit proposé un reclassement compatible avec son état de santé, ses compétences professionnelles et les prescriptions
Juge des référés
ORCA_25NC01637_20251107
7 novembre 2025
Toutefois, si les documents médicaux produits, notamment le certificat médical transmis à l’OFII et les prescriptions, attestent de la nécessité d’un traitement médicamenteux et d’un suivi biologique et
ORCA_24VE00587_20250623
23 juin 2025
convulsive généralisée depuis juillet 2022 et de la stabilité de la pathologie, désormais traitée par la mise en place d'un suivi par une imagerie par résonnance magnétique (IRM) annuelle et la prescription
ORCA_24VE03162_20250520
20 mai 2025
Il est donc suffisamment motivé au regard des prescriptions posées par les dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration.
3ème chambre
DCA_24PA03797_20260210
10 février 2026
divisée par six » s’agissant des protections urinaires qu’elle doit se procurer ; l’imputabilité au fait générateur du dommage n’apparaît pas constituée s’agissant des frais exposés au titre des médicaments
DCA_24LY01587_20250403
3 avril 2025
Cette prise en charge anesthésique a été estimée conforme aux prescriptions du décret n° 94-1050 du 5 décembre 1994, dont les dispositions ont été reprises aux articles D. 6124-91 à D. 6124-103 du code
DCA_25PA01538_20260408
8 avril 2026
infection par le virus de l’immunodéficience humain (VIH) depuis sa naissance et d’une hépatite B diagnostiquée en 2021, fait l’objet en France d’une prise en charge et d’un suivi clinique avec prescription
4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
savoir poser des électrodes, donner de l'ibuprofène à un nourrisson enrhumé, ne pas savoir interpréter une analyse médicale de thyréostimuline ou ne pas connaître la posologie et l'indication de médicaments
3ème Chambre
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
commun, à raison d'une faute distincte du seul défaut du produit, dès lors que les implants incriminés avaient fait l'objet de 15 signalements d'incidents auprès de l'agence nationale de sécurité du médicament
8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
Lorsqu’une décision est prise par une autorité à caractère collégial, il est satisfait aux exigences découlant de ces prescriptions dès lors que la décision comporte la signature du président de cette
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
fonctionnel permanent doit être évalué à 7% et non 5%, et l'indemnité à ce titre doit être portée de 6 000 à 15 400 euros ; - s'agissant des souffrances endurées : il a été contraint de prendre des médicaments
DCA_23BX00878_20250710
10 juillet 2025
E, le 19 avril 2018, l'administration n'a pas procédé à une évaluation médicale psychologique conforme aux prescriptions des textes applicables, en particulier des circulaires du 6 avril 2002 et du 9 juin
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03918_20250130
30 janvier 2025
Toutefois, si le requérant fait valoir, à l'appui de ce moyen, qu'il souffre d'hypertension artérielle et de pathologies hémorroïdaires justifiant la prescription d'un traitement médicamenteux et la réalisation
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ; / g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ; / h) Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise : - médicamenteuse
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA01836_20220712
12 juillet 2022
Le 24 septembre 2013, le médecin de prévention a émis des prescriptions pour l'adaptation du poste de travail de l'intéressée avec fourniture d'un fauteuil ergonomique, d'un repose pieds et d'un min-rotor
DCA_22LY02535_20241003
3 octobre 2024
la maintenance n'est plus assurée est inopérant ; - aucun test précis n'est prévu ou imposé par le 2.1 du I de l'annexe II de l'arrêté du 6 août 2010 ; le test " Lagon " n'est pas conforme aux prescriptions
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00468_20250603
3 juin 2025
A a été invité à quitter l'établissement avec une prescription d'un traitement ambulatoire par voie orale associant des médications neuroleptique (Risperdal à posologie modérée), anxiolytique (Seresta)
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