CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

25 687 résultats pour « prime de fonction »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00927_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00928_20250410

10 avril 2025

10 avril 2025

Il soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00929_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00930_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00931_20250408

8 avril 2025

8 avril 2025

Il soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00932_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00933_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00934_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00935_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00936_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00937_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

Il soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00938_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00939_20250411

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00940_20250414

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00941_20250414

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00942_20250414

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00943_20250414

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00944_20250414

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00945_20250414

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00946_20250408

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle soutient que : - le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de la prime sollicitée ; - le versement de la prime annuelle du " conseil général " n'est pas incompatible avec le régime

Source officielle

Page 18 sur 1285

← Précédent Suivant →