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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NC03736_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02063_20220718
18 juillet 2022
Il résulte de l'instruction qu'à la suite de la transmission le 11 juin 2009 du décompte général de l'équipe de maîtrise d'œuvre, l'État a procédé le 6 août 2009 au règlement du solde de ce décompte.
6ème chambre
DCA_23NT02054_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes, de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01315_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01618_20240705
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_24NT01787_20240705
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin et 1er juillet 2024, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01474_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA Verallia France a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision du 27 mars 2020 par laquelle l’inspecteur du
ORCA_23MA03029_20250820
20 août 2025
ORCA_23MA03157_20250820
2ème Chambre
DCA_20NT01712_20220415
15 avril 2022
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05534_20231206
6 décembre 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02138_20231013
13 octobre 2023
DCA_20LY02201_20220624
24 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Perrier Deconstruction, aux droits de laquelle est venue en cours d'instance la société Premys, a demandé au tribunal administratif
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01396_20221124
24 novembre 2022
DCA_21NT03622_20230207
7 février 2023
1ère Chambre
DCA_23VE02017_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
ORCA_23NC00613_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société (SARL) Logibat a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler, d’une part, la décision du 17 août 2020 par laquelle
ORCA_23MA02292_20250819
19 août 2025
6ème Chambre
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, la société Rudo Chantier a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la Banque de France à lui
DCA_23NT02042_20240604
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes, de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme globale de
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